2021 N° RG 19/01194 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TBKW AFFAIRE : [F] [T] C/ SELARL ML CONSEILS, prise en la personne de Me [G], és qualités de liquidateur judiciaire de la SARL FIDUCIAIRE MONTFORT

date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 320 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société GTA FINANCE venant aux droits de la société SERVICE INTERIMAIRE MAYENNAIS (Etablissement de MONTFORT

de la SELEURL Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, plaidant CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES DES ALPES MARITIMES représenté par Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 25 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montfort-sur-Meu

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au SIE-SIP de Montfort-sur-Meu

représentée par la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0435) SCP BELLE CROIX MONFORT

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1]) représenté par son syndic la SAS MONFORT ET BON, ayant son siège social sis [Adresse 2], elle-même prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés audit

Dès lors, les conclusions de la commune de Mondorff tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement doivent être rejetées. 3.

Immobilier et Montoit.

VERSAILLES TA Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/08680 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SAMG AFFAIRE : SA DUVAL TRAITEUR C/ SA MONDORF

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montfort-sur-Risle à sa demande

[K] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 353 920 705 Représentée par Me Maël MONFORT de la SELEURL Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109

DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT avocat au barreau de Paris, toque G003, ayant

société Caroma, la société Monforens Finance a renoncé à facturer ses prestations de service et en contrepartie il a été fait le choix de rembourser le compte courant d'associé de la société Monforens

FAITS ET PROCEDURE Par acte unilatéral du 21 mai 2000, signé à COUTERIE (Orne), David X..., ressortissant britannique, a donné à AIMS INTERNATIONAL, enseigne en France de la société de droit anglais MONTFORT

relations de Eric Z..., fils de la requérante, et Maryline A..., - Vanessa Z..., née le 3 décembre 1989, issue des relation de Frédéric Z..., fils de la requérante et Madame Valérie C..., - Charles MONTFORT

publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au service des impôts des entreprises - Service des impôts des particuliers (SIE-SIP), de Montfort-sur-Meu

Vu le recours formé par : Madame [O] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante Demanderesse au recours Assistée de Me MONFORT, avocat au barreau de PARIS contre une décision du Bâtonnier