-de nombreux salariés évoquent les conséquences du comportement de Monique Y... sur leur état de santé ; -alerté de ces faits, le directeur général a mis en garde Monique Y... à plusieurs reprises sur

né le 19 Novembre 1949 à LIEVIN (62800) ... 01600 SAINT-BERNARD représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ARDUIN, avocat au barreau de LYON Mme Monique Z..

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Monique A... épouse X...

Mme Monique Y... épouse X... née le 02 Avril 1945 à NOUMEA (98800) demeurant...

ARRET DU 27 MAI 2004 NR/SB ----------------------- 03/00885 ----------------------- Monique R.

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Paul X... et son épouse Madame Monique Thérèse Alexandrine D... sont propriétaires dans un ensemble immobilier lotissement du Domaine de

Monsieur Michel Y... ... ... 84660 MAUBEC 84300 LES TAILLADES Représentant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU Représentant : la SCP FONTAINE (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP MACALUSO-JULLIEN

Mme Monique Y... a été licenciée à l'âge de 57 ans.

- signé par Madame Chantal SARDA, Président, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Jacques X... survenu le 11 octobre 2006, son épouse Mme Monique X..., avec l'accord des cohéritiers, a poursuivi l'exploitation de ce magasin.

Alain Y... et Mme Monique Y... épouse Z..., reprochant à M.

Monsieur Louis Z... c / LA S. A.

. : 13/ 447 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 31 Octobre 2013 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG no : 12/ 255) Saisine de la cour : 17 Décembre 2013 APPELANTS Mme Monique Dégam X... veuve

CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre- Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci- dessus désignés ; * * * EXPOSE

G : 13/ 08104 Mme Monique X... C/ M. Thibault X...

C / Monique Y..., ECUREUIL- VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en

Monique Y... C/ Philippe Hubert A...

CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés : Par

SCI DE LA TABLE DE PIERRE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANTE : Madame Monique X...

de l'agriculture 15, Avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur