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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db42
6 avril 2011
6 avril 2011
LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS ESR TELECOMS Immeuble les montelets 2 rue de Paris 92190 MEUDON représentée par Me Anne
Source officielle14e Chambre
603641bd5989c0a37e7d7fa0
25 novembre 2015
25 novembre 2015
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES [Localité 1] Me Florence MONTERET- AMAR, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905cc
17 avril 2013
17 avril 2013
non comparante représentée par Me Carole BALOCHE, avocat au barreau de GRENOBLE ET : CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT BP 16, 26760 MONTELEGER non représenté Monsieur LE PREFET DE L'ISERE A.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d68c71a6a83181c8e9e
31 octobre 2023
31 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL JF MORTELETTE CPAM DU [Localité 4] EXPÉDITION à : [V] [U] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1c
19 février 2016
19 février 2016
de VALENCE en date du 09 février 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 15 Février 2016 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur Jean X... actuellement hospitalisé au centre hospitalier Le Valmont à MONTELEGER
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac6
27 septembre 2013
27 septembre 2013
demeurant ... ... 26200 MONTELIMAR non comparant, assisté de Me Maïlys MARSAN, avocat au barreau de GRENOBLE (avocat commis d'office) ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT bp 16 26760 MONTELEGER
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fb
3 février 2011
3 février 2011
.-16420 MONTROLLET représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au ministère public le 22 novembre 2010 et visa de celui-ci
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94738
4 septembre 2019
4 septembre 2019
représentée par Me Jean-François Mortelette membre de la SELARL JF Mortelette, avocat postulant, avocat au barreau de Blois et Me Anne-Camille Cossard, avocat plaidant, avocat au barreau d'Orléans Demanderesse
Source officielle14e chambre
6349008863d497adffda4360
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par le Magistrat délégué de la 14e chambre civile près la cour d'appel de VERSAILLES N° RG : 22/02534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Florence MONTERET
Source officielleChambre Civile
678750b5892c83ef59be5a11
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SELARL JF MORTELETTE, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 26] [Adresse 10] [Localité 16] représenté par Me Jean-François MORTELETTE de
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93150
13 avril 2016
13 avril 2016
- assisté de Me MARTINS MONTEILLET loco Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat, qui a eu la parole en dernier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6970a682cdc6046d4717fdc6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
AXA FRANCE IARD, représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 - N° du dossier 2019-031 Intimée : S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00999_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Mortelette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279b
1 octobre 2015
1 octobre 2015
MIRABEL ET BLACONS non comparant représenté par Me Sébastien KLAINBERG-BROUSSE, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT Domaine des Rebatières BP 16 26760 MONTELEGER
Source officielleChambre Civile
65b0bcce8d0ccf000877e5e5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23.01.24 Me Angela VIZINHO-JONEAU la SELARL JF MORTELETTE la SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 23 JANVIER 2024
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacacb8dca058e3e7dac
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELARL JF MORTELETTE EXPÉDITION à : [M] [J] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64549f97eedb07d0f8186263
2 mai 2023
2 mai 2023
SCOUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean-François MORTELETTE SELARL CABINET AUDREY HAMELIN EXPÉDITION à : [G] [F] CAF DU LOIR ET CHER MINISTRE
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02294_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 août 2024, le maire de cette commune, représenté par Me Mortelette, avocat, conclut au rejet de cet appel et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85134
2 novembre 1999
2 novembre 1999
Président, désigné comme Juge unique, conformément aux dispositions de l article 398, alinéa 3 du Code de Procédure Pénale, assisté de Madame THIBAULT faisant fonction de Greffier, en présence de Monsieur MONTILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f881
7 juin 2012
7 juin 2012
Le 22 mai 2012, le directeur du centre hospitalier Le Valmont à Montéléger a décidé de prolonger la mesure de soins sans consentement pour une durée d'un mois.
Source officiellePage 2 sur 10