Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de Véolia Eau Montpellier à

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier

l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Montpellier

à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER N° RG 16-000004 APPELANT : Monsieur Léo X...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQTS APPELANTE : Mme [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE Représentant

Madame X X, pour la société X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier

Par jugement rendu le 14 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Montpellier les a déboutés de leurs demandes.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00252 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMS O R D O N N A N C E N° 2026 - 256 du 19 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

, le 1er janvier 2015 ; g) Monsieur X, à la CSP de Montpellier, le 1er septembre 2014 ; h) Monsieur X, à la CSP de Montpellier, le 1er janvier 2015 ; i) Monsieur X, à la CSP de Montpellier, le 1er septembre

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTT6 APPELANTE : SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00160 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAIO O R D O N N A N C E N° 2026 - 164 du 13 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00287 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBX6 O R D O N N A N C E N° 2026 - 292 du 02 Juin 2026 STATUANT SUR UNE DEMANDE DE LEVÉE DE LA MESURE DE LA RÉTENTION dans

le préfet de l'Hérault à sa demande de communication du rapport de la commission de sécurité concernant l'enquête préalable à la délivrance de l'arrêté d'ouverture au public de l'établissement X à Montpellier

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00195 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAYB O R D O N N A N C E N° 2026 - 199 du 28 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQY2 Décision déférée à la Cour

BECI (BUREAU ETUDES COMMERCIALISATION INDUSTRIELLE) [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER