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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC03151_20260430
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 novembre 2025 ;
ORCA_26NC00070_20260430
Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 28 janvier 2026, sous le n° 26NC00070, Mme D... représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 octobre 2025
ORCA_24NC02709_20250221
21 février 2025
A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 ; 3°) d'annuler
ORCA_25NC01285_20250626
26 juin 2025
A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 10 mars 2025 ordonnant son transfert aux autorités
ORCA_25NC01286_20250626
A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 10 mars 2025 l'assignant à résidence dans le
ORCA_25NC01293_20250626
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 6 juin 2025, Mme B, représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril
ORCA_25NC01294_20250626
ORCA_25NC01295_20250626
B, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 10 mars 2025 ordonnant son transfert aux autorités
ORCA_25NC01296_20250626
B, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 10 mars 2025 l'arrêté du 10 mars 2025 l'assignant
ORCA_25NC01542_20250926
26 septembre 2025
C, représenté par Me Mountap Moubain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 15 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration
ORCA_25NC01774_20251219
19 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 21 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Moubain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin
ORCA_25PA04416_20251114
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 23 août 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler,
ORCA_25NC02991_20251229
29 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mountap Moubain demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORCA_25NC02992_20251229
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Moubain demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Cour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8ddd9
9 mai 2011
APPELANTE : Mme Mounia X... divorcée Y...
ORCA_25NC02622_20260109
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Ardennes
6253cabcbd3db21cbdd8be55
27 juin 2008
POUYET Société MONTAIR Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No P0818973 DU 26.08.08 (N/Réf. pourvoi : 28/08)RÉPUBLIQUE
ORCA_25PA03780_20250926
B..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande, dans le dernier état de ses écritures, à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de
ORCA_25NC00640_20251107
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’
Pôle 1 - Chambre 11
69ef1adccdc6046d47afe0d3
24 avril 2026
[K] [M] né le 01 novembre 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Dalatou Mountap Mounbain, avocat de permanence au barreau de Paris
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