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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02541_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
5ème chambre
DCA_23NT02473_20241203
3 décembre 2024
B C et Mme A D épouse C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Axel C, représentés par Me Mukendi Ndonki, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Chambre des Etrangers
68f07bf58df3795388ea9978
15 octobre 2025
NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00816_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
Juge des référés
ORCA_25DA01929_20260122
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Seine-Maritime
ORCA_22DA01653_20221221
21 décembre 2022
B, représenté par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 mars 2022 et l'arrêté du 29 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
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13 janvier 2026
NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir
6811aeb381f47e994feb2691
29 avril 2025
NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.
6811aeb481f47e994feb2697
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Joseph MUKENDI
ORCA_22DA01666_20221221
B, représenté par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Eure
ORCA_23DA01950_20231127
27 novembre 2023
A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de surseoir à statuer pour poser une question préjudicielle au juge judiciaire sur sa nationalité ; 3°) d'annuler
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02359_20220704
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
68f07bf68df3795388ea997c
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01552_20230112
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, et des mémoires, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 7 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Castioni puis par Me Mukendi
ORCA_23DA00447_20230613
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme B représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
6909971f43d68eab4072de9e
9 octobre 2025
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6 octobre 2023
Joseph MUKENDI NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droitde suite, - à M.
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27 mai 2026
NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Madame [N] [V], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
698d6ff5cdc6046d47fd3f14
20 janvier 2026
NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à [G] [I] interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour
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