LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel

déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2009f01042 APPELANTE Madame [V] [D] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN

de paiement lui a versé, courant octobre 2016, une somme de 23 173,83 euros à titre d'apport de trésorerie remboursable, dont le montant a été calculé sur la base des aides découplées et des aides bovines

attaquée en date du 02 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00280 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 72240 DOMFRONT EN CHAMPAGNE non comparant-représenté par Maître MURILLO

avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me PAPIN-ROUJAS, avocat substituant Maître Virginie CONTE de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO

BANQUE POPULAIRE RCS de [Localité 1] B 552 091 795 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

la SA KIDILIZ GROUP [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Jérôme BENETEAU, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julie BOUIN

[Localité 11] - ISRAEL Tous deux eprésentés et assistés de Me Sandie BOUDIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 454 Maître Stéphane LE QUERE Membre de la SCP THOUAULT DUPIRE LE QUERE COSSEC

Jean-Luc POISOT, président de chambre, et par Mme Murielle LOYSON, adjointe administrative faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Cour : Jugement du 25 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05056 APPELANT Monsieur [H] [S] [C] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chantal-Rodène BODIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS

19/00513 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me PRINC, avocat substituant Maître Virginie CONTE de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO

Signé par Madame Clarisse PORTMANN, président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Murielle

OUEST, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame [Y] [Z]épouse [D] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Me Virginie CONTE de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO

[R] [W] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alain PIGEAU, substitué par Me Jean-Baptiste VIGIN de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocats au barreau du MANS INTIMES : Madame