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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b8
22 mai 2006
22 mai 2006
1, 2 de l'Arrêté ministériel DU 27/ 04/ 1999 et réprimée par l'article R. 215-2 OEII du Code rural coupable de DETENTION DANS UN LIEU PUBLIC OU OUVERT AU PUBLIC DE CHIEN DE GARDE OU DE DEFENSE NON MUSELE
Source officielleREFERES 1ER PP
679336adcc9763289b7250ec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
comportait les machines à broder et l'absence d'accord de mise à disposition desdites machines autrement que de manière occasionnelle et à titre de démonstration, pour l'enrichissement du parcours muséal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00253_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il résulte également de l'instruction que lors de la nouvelle évaluation comportementale menée le 17 août 2020 par le même vétérinaire, dans les mêmes conditions, le chien muselé de Mme A s'est jeté sur
Source officielle5e chambre civile
66fce3e28d6ea26f688da775
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle ajoute que les règles applicables au Portugal sont différentes de celles applicables en France de sorte que l'assurance ne pouvait lui opposer le fait que le chien n'était pas muselé ni tenu en laisse
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b9
22 mai 2006
22 mai 2006
1, 2 de l'Arrêté ministériel DU 27/ 04/ 1999 et réprimée par l'article R. 215-2 OEII du Code rural coupable de DETENTION DANS UN LIEU PUBLIC OU OUVERT AU PUBLIC DE CHIEN DE GARDE OU DE DEFENSE NON MUSELE
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
garanties qui seraient présentées par leur maître ; les conclusions de leurs rapports sont édifiantes ; eu égard aux recommandations des vétérinaires tendant à ce que les chiens soient tenus en laisse et muselés
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00877_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., ont déclaré que ce dernier avait lâché la laisse de l’animal dans des conditions indéterminées et qu’il n’avait pas formellement donné l’ordre d’attaquer le fuyard à son chien, qui, muselé, avait
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02052_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., ont déclaré que ce dernier avait lâché la laisse de l’animal dans des conditions indéterminées et qu’il n’avait pas formellement donné l’ordre d’attaquer le fuyard à son chien, qui, muselé, avait
Source officielleChambre 1-5
6973ad90cdc6046d4771d1b4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
présentés, - un dépôt de plainte déposé le 17 mai 2022 par Mme [O] [I] pour blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par agression d'un chien d'attaque, de garde ou de défense non muselé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé
Source officielle1ère chambre
6349001763d497adffda4156
13 octobre 2022
13 octobre 2022
garantie de celle-ci recevable ; - ordonné la jonction des affaires enrôlées sous les numéros RG 20/02868 et 20/01774 et l'instance enrôlée sous le n°RG 19/00757, l'instance se poursuivant sous le munéro
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
titre, ni les références au Grand Mas faites par l'écrivain provençal Frédéric Mistral, ni la maquette du Grand Mas réalisée par Jean Demonte en 1900 et figurant actuellement dans la collection du Muséon
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01346_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
nécessaires à la vie et au développement du domaine de Chaalis, dans le respect des charges des donations et legs, incluant le pilotage des activités financières, budgétaires, comptables, foncières, muséales
Source officielleChambre sociale
676f9469aced2fabe929a15a
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[C] soutient que l'employeur a eu un comportement déloyal tenant à la fois dans le non-respect de ses attributions contractuelles et dans la volonté qui a été la sienne de vouloir le «museler».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03726_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé
Source officielle2e Chambre
60360d9f5fb450723e627bab
7 janvier 2016
7 janvier 2016
En outre l'unité qui s'attache par définition à tout bâtiment muséal construit exprès, excluait la réalisation d'un bâtiment séparé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03417_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de la pêche maritime : " Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens () Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00484_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
. / a) Le photographe justifie de l'exposition de ses œuvres dans des institutions culturelles (régionales, nationales ou internationales), muséales (musées, expositions temporaires ou permanentes) ou
Source officielle1re Chambre B
6162af179547460d26ddb68f
18 octobre 2012
18 octobre 2012
jugement d'avoir rejeté sa demande tendant à l'octroi de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; qu'elle ne possède plus aujourd'hui cette pièce exceptionnelle de César, de niveau muséal
Source officiellePage 2 sur 3