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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6708c065445a086e2bcee1a9
10 octobre 2024
06461 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZEQ Du 10 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie
Chambre civile
662209729ce14200083898b3
9 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie Ramage, présidente de chambre Assesseur : Mme Amandine Pelatan, vice-présidente placée Assesseur :
Juge des référés
ORCA_25DA01957_20251216
16 décembre 2025
A..., l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Sénégal comme pays de destination en cas d’exécution d’office de cette mesure.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01293_20230925
25 septembre 2023
Si le tribunal d'instance de Rufisque (Sénégal) a délégué la " puissance paternelle " exercée sur M.
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a47
5 décembre 2006
CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05 / 03321 Madame Nathalie X...
659f9be53328fa00087a2800
9 janvier 2024
00075 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIP3 Du 09 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie
6e Chambre D
6032c010882f0836864b136b
29 novembre 2017
N° 2017/ 268 Rôle N° 17/12020 [J] [F] [V] [E] veuve [J] C/ [A] [H] [T] Grosse délivrée le : à : Me Marcel SICARD Me Nathalie VINCENT Requête
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
A B a acquis, le 13 février 2008, un bien immobilier situé 66, rue Sénéchal à Condé-sur-l'Escaut (Nord).
6253cbd2bd3db21cbdd8e615
27 avril 2011
SENEGAL ASSIGNÉ, n'ayant pas constitué avoué Monsieur Denis Y...
Rétention Administrative
6979f565cdc6046d47f85563
26 janvier 2026
Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [N] [L] né le 20 juillet 1992 à [Localité 7] (SENEGAL
6620b8bdbd6a8f00086ab7f7
16 avril 2024
préfet des ALPES-MARITIMES Représenté par Madame [T] [L] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Avril 2024 devant Mme Nathalie
6889aa86513890addac01315
28 juillet 2025
APPELANT Monsieur [S] [B] né le 30 septembre 1982, à [Localité 1] (SÉNEGAL) de nationalité Sénégalais comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA depuis le centre
ORCA_23DA01449_20230925
Mme B, née en 1991, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident ses parents, son mari de même nationalité et les quatre membres de sa fratrie. 5.
RETENTIONS
677e1640dbb9bd42de09fc1e
6 janvier 2025
[T] [L] né le 06 Septembre 1996 à [Localité 4] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au CRA 1 De [Localité 5] ST EXUPERY comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocate au
67ef71588d5c08d4a262e554
1 avril 2025
Caroline BREMOND, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Avril 2025 devant Mme Nathalie
ORCA_23DA01098_20230925
A, né en 2001, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal. Il est sans emploi.
ORCA_23DA02359_20240116
16 janvier 2024
d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Sénégal
8ème chambre
695f8211cdc6046d479bae39
7 janvier 2026
[K] [R] Né le 08 Mai 1969 à [Localité 11] (Sénégal) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Carole DELAY, avocat au barreau D'AIN INTIMÉE : La société SEMCODA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
6253cc09bd3db21cbdd8ef02
23 janvier 2012
née le 03 Février 1969 à DAKAR (SENEGAL) ... 01170 CESSY représentée par Me Jean-louis VERRIERE, assistée de Me Emmanuelle DEVEAUX, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00487_20240926
26 septembre 2024
Elle effectuait régulièrement des allers-retours entre la France et le Sénégal.
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