C/ SELARL BOUVET ET GUYONNET ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LECOT etc...

Ile-de-France [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMES Monsieur [O] [A] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie

déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F21/00534 APPELANT Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 27 Février 2007 AFFAIRE N : 05 / 02926 Martine X..., Jean- Claude X..., Daniel X..., Bernadette Y..., Nathalie X.../ René X...

AUROY, conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie AUROY, Conseillère, faisant fonction

NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie

[X] [C] en vertu d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY

de la SELEURL LECOT AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1521 Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 DEMANDEUR A

la Cour : Jugement du 07 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00161 APPELANT Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie

d'Appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 24/16286 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [M] [H] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] représentée et assistée de Me Nathalie

France [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMEES Madame [F] [Y] NÉE [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie

FORTIS LUXEMBOURG VIE S.A. de droit luxembourgeois représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me

déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/02971 APPELANT Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie

représentée par la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT (Me Stéphanie COUILBAULT, avocats au barreau de PARIS, toque : D1590, qui s'est régulièrement constituée au lieu et place de la SCP BASKAL CHALUT NATAL

Par ailleurs, il résulte des dispositions précitées du b. du 4° du 4. de l'article 261 du code général des impôts que les cours ou leçons qu'un enseignant ou moniteur donne avec le concours de personnes

SARL HAFEC FRANCE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Madame [U] [J] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie

de PARIS DEFENDERESSES A L'INCIDENT INTIMES Maître [U] [K], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS IMPRIMERIE I ET R.G [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Ambroise LECOCQ

avocat au barreau de PARIS-P 267 UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES prise en la personne de ses représentants légaux 62 rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN CEDEX représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL

NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 2018F01278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Alexandra LECOQ