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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b21
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Ils demandent à la Cour de réformer la décision entreprise seulement en ce qui concerne la détermination du préjudice économique de Colette Y... et des préjudices moraux des époux Félix Y... et de Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac6
27 septembre 2013
27 septembre 2013
X...en hospitalisation complète, Vu la notification de cette décision le jour même à Nicolas X..., Vu l'appel formé par Nicolas X..., par courrier reçu au greffe de la cour le 18 septembre 2013,
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede9
10 janvier 2012
10 janvier 2012
née le 25 Mars 1956 à LYON (69006) ... 69006 LYON 06 assistée de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET et de la SELARL DELSART-TESTON, avocats au barreau de LYON représentée par Me NICOLAS, avocat Madame
Source officielle5ème Chambre
66a9d39105566a2f16fd879b
25 juillet 2024
25 juillet 2024
SS EXPRESS SAS ayant son siège [Adresse 7], représentée par son représentant légal La société BIO STORE SAS ayant son siège [Adresse 7], représentée par son représentant légal Représentés par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1f
10 décembre 2015
10 décembre 2015
APPELANT Monsieur Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92675
5 août 2015
5 août 2015
INTIMÉS : Monsieur Nicolas X...
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e95
11 décembre 2014
11 décembre 2014
2013, - Rejeter l'opposition formée par la société ETABLISSEMENTS NICOLAS, - Condamner la société ETABLISSEMENTS NICOLAS à verser à la concluante la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91118
13 février 2014
13 février 2014
Nicolas X.... M. Nicolas X... a interjeté appel de cette décision par courrier expédié le 30 janvier 2014 et reçu le 04 février 2014 au greffe de la cour d'appel.
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
du 17 avril 2013, - Rejeter l'opposition formée par la société ETABLISSEMENTS NICOLAS, - Condamner la société ETABLISSEMENTS NICOLAS à verser à l'ASSOCIATION INTER RHONE INTERPROFESSION DES VINS AOC
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f753
22 mai 2012
22 mai 2012
Nicolas X... en qualité de directeur du dit centre de loisirs.
Source officielleCour d'Appel
AFFAIRE URSSAF DE LA SARTHEc/S.A
6253c89bbd3db21cbdd85c08
17 janvier 2002
17 janvier 2002
, qu'en l'espèce, I'URSSAF de la SARTHE ne discute pas que Nicolas X..., sous-directeur, n'est pas directeur adjoint, qu'il en résulte que celui-ci est son "agent", au sens des textes susvisés, que, contrairement
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f1d270e5a8ebce7154842c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 4] Comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e9c
11 février 2016
11 février 2016
L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 00372 No MINUTE : 16/ 07 Appel de l'ordonnance rendue le 29 Janvier 2016 par le Juge des libertés et de la détention de COUTANCES APPELANT : Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
MSA DU LIMOUSIN, le 25 octobre 2012c/Monsieur X
6253cca5bd3db21cbdd90ccb
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Nicolas Y... Elisabeth Germaine, épouse Z...
Source officielleAvis
CADA:20164369
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d01
25 novembre 2014
25 novembre 2014
C..., directeur d'agence, M. D..., directeur des ressources humaines et M. B..., responsable technique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163820b96ce96677bf0fddb
23 mars 2011
23 mars 2011
[U] et la société Auberge Nicolas Flamel de leur appel et de leurs demandes, - condamner M. [U], la société Auberge Nicolas Flamel, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e68
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Nicolas X... ; Déboute M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f4
10 juillet 2008
10 juillet 2008
Nicolas B... a été engagé par la société ARTACREA en qualité de directeur administratif et financier, cadre statut dirigeant, coefficient 450 de la convention collective nationale du commerce de détail
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
L'administration fiscale a toutefois constaté que la cession du véhicule, demeuré propriété de la SAS Ambulances Saint-Nicolas, avait été réalisée directement par celle-ci au profit de la société Ambulances
Source officiellePage 2 sur 356