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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
627218db228a02057de674b9
17 avril 2022
17 avril 2022
[Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vincent
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64bb73330d42fcd969e7ce7f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDXH N° de minute : 220/2023 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel
Source officielleRétention Administrative
688c4db229d40d57a3e551c5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de Mme [O] [I] épouse [T] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed79
15 septembre 2011
15 septembre 2011
née le 22 Juillet 1951 à LA BUISSIERE (38530) demeurant... 62223 ST NICOLAS LES ARRAS représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
668cd248bbc9a118c6c63f73
6 juillet 2024
6 juillet 2024
[P] [I] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 6 juillet 2024 à 10h30.
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
68f864f65d3e42c22e13b991
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ORDONNANCE N°2 N° RG 25/05158 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD7A Société EI [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Balk-Nicolas RÉPUBLIQUE
Source officielle1ère chambre civile A
6031d817cfd2a5ac236ef423
21 juin 2018
21 juin 2018
greffier placé A l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e14
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Georges Z...et Mme Pascale A..., épouse Z..., exploitant un commerce de boulangerie 17 rue de la Liberté en cette commune, a désigné en qualité de médiateur, Mme Angéla D....
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6966029dcdc6046d471d9108
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.
Source officielleETRANGERS
643106fc28558704f52e6ca0
7 avril 2023
7 avril 2023
Il ne voit pas comment la préfecture va pouvoir l'éloigner dans les 15 jours qui viennent.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aeda
14 août 2024
14 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03661 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3D7 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 19h19, par le juge des libertés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B C A en première instance et tirés de la violation de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 4 de la charte des droits
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
603745b22ee71c23e62752d3
1 mai 2015
1 mai 2015
et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Nicolas Bonnal, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
603745b22ee71c23e62752d8
1 mai 2015
1 mai 2015
droit d'asile ORDONNANCE DU 1er mai 2015 (n° 1621 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 15/01621 Décision déférée : ordonnance du 29 avril 2015, à 15h24, Juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aedc
14 août 2024
14 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03663 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3EO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 14h46, par le juge des libertés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02536_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielle8e Chambre C
616260318672d229b881631e
12 décembre 2013
12 décembre 2013
AGOSTINI avocat de l'Association USANNAZ-JORIS / AGOSTINI NICOLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Alain USANNAZ-JORIS, avocat *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
603745b22ee71c23e62752d5
1 mai 2015
1 mai 2015
d'asile ORDONNANCE DU 1er mai 2015 ( 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B 15/01617 Décision déférée : ordonnance du 29 avril 2015, à 13h54, Juge des libertés
Source officielleChambre 1-4
680b1da62c124f4fd8d6726e
24 avril 2025
24 avril 2025
de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame [S] [E] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent NICOLAS de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Monsieur [
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cee
1 août 2017
1 août 2017
santé publique, assisté de Mme Lucile POMMIER, Greffière, Vu les articles L 3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu l'ordonnance en date du 18 juillet 2017, par laquelle le Juge des Libertés
Source officiellePage 2 sur 12