CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f1
12 mai 2015
En l'absence d'une disposition expresse en ce sens, aucune réduction ne peut être opérée sur la somme que l'employeur doit verser au salarié et qui est fixée forfaitairement au montant du salaire antérieur
AFFAIRE URSSAF DE LA SARTHEc/S.A
6253c89bbd3db21cbdd85c08
17 janvier 2002
ARRÊT RENDU LE 17 Janvier 2002 APPELANTE: URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 Convoquée, Représentée par Monsieur Nicolas X..., muni d'un pouvoir. INTIMEE: S.A.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03956_20231107
7 novembre 2023
à qui la société Etablissements Nicolas n'avait pas pu fournir un logement.
CHAMBRE SOCIALE C
6162af139547460d26ddb667
13 janvier 2012
En effet, un échange de lettres permet de s'assurer que l'employeur a présenté au salarié une proposition de prolongation de la période d'essai et que le salarié, en disposant d'un délai de réflexion,
19e chambre
60225d831301761e61f2fa90
3 février 2021
Par lettre du 17 octobre 2014, la société Établissements Nicolas a convoqué M. [O] à un entretien préalable à la résiliation du contrat de cogérance non salariée.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00530_20241031
31 octobre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le jardinier exerce une activité de production horticole et de vente.
Pôle 6 - Chambre 7
627df94e0d41e0057d43e69a
12 mai 2022
non salarié en contrat de travail ; - requalifier la prise d'acte du 4 mai 2017 en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la société Nicolas à lui verser les sommes suivantes :
6253cc33bd3db21cbdd8f753
22 mai 2012
Nicolas X... en qualité de directeur du dit centre de loisirs.
6253cc7ebd3db21cbdd90410
19 mars 2013
Si les comportements d'un supérieur hiérarchique vis-à-vis d'un salarié peuvent caractériser un harcèlement moral du salarié, encore faut-il qu'ils s'adressent au salarié qui se dit victime d'un tel harcèlement
6253cdc2bd3db21cbdd94673
10 juillet 2019
Garage Saint Nicolas, propriétaire du fonds loué, en application de l'article L1224-1 du code du travail, - que subsidiairement, l'entreprise ayant moins de onze salariés, l'indemnisation de Monsieur O
6253cdc4bd3db21cbdd94698
Garage Saint Nicolas, propriétaire du fonds loué, en application de l'article L1224-1 du code du travail, - que subsidiairement, l'entreprise ayant moins de onze salariés, l'indemnisation de Madame C..
6253cc0abd3db21cbdd8ef3b
18 janvier 2012
né le 17 Avril 1958 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 75015 PARIS représenté par Me Yves DE BOISMILON, avocat au BARREAU de PARIS Monsieur Jean-Nicolas X...
6253cb6fbd3db21cbdd8d764
16 février 2011
No 10/ 00518 AFFAIRE : Nicole X... C/ Société HAVAS SPORTS FRANCE en la personne de son représentant légal ...
6253cb87bd3db21cbdd8db44
5 avril 2011
qui nécessite l'accomplissement d'heures supplémentaires à deux périodes précises de l'année et, son employeur le sait parfaitement, - Mme Nicole X... est la seule salariée cadre, au sein de la structure
6253cc88bd3db21cbdd90697
14 mai 2013
Nicolas X... ; - M.
6253cccebd3db21cbdd914fb
6 mai 2014
X... de la clause de non concurrence ; Monsieur Nicolas X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 4 février 2011 ; Monsieur Nicolas X... demande l'infirmation du jugement, de dire que la clause
6253cd5bbd3db21cbdd930da
25 mars 2016
Sur les demandes de Monsieur Nicolas X...
6253cadabd3db21cbdd8c4f4
10 juillet 2008
B... et ce fait, l'absence de préjudice du salarié, – de débouter M. Nicolas B... de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions et de le condamner aux dépens.
6ème chambre
6163b5321669d540ac7bab32
23 mars 2010
la cour : Jugement rendu(e) le 05 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 06/02022 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle ALGARRON Me Nicolas
6253c8b1bd3db21cbdd86002
28 mars 2002
Ce service auquel vous êtes appelé au sein de l'Eglise et par l'Eglise, vous le faites et le ferez en tant que permanent en pastorale salarié.
Page 2 sur 215