Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61639b9ca876d6c869757c75
13 janvier 2011
13 janvier 2011
La société FICI a proposé la sous-location d'un immeuble loué par la société Nortel Networks.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04318_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Noirel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02525_20240220
20 février 2024
20 février 2024
rejeté leur demande d'abrogation du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (PLUi-H), en tant qu'il instaure l'orientation d'aménagement et de programmation sectorielle des Noirettes
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00901_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
a été scolarisé à l'école maternelle Lapuyade à Pau de janvier à juin 2000, à l'école la maternelle Les Fleurs à Pau de septembre 2000 à juillet 2003, à l'école élémentaire de la Ferme du Buisson à Noisiel
Source officielle5ème Chambre
65c5dd67b4197e00082f167c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-NAZAIRE --------------------------------------------------------------------------- APPELANT Loïc NOIRET
Source officielleCour d'Appel
N Banque populaire de toutes ses demandes en paiement dirigéec/Mme Nicole X
6253cc52bd3db21cbdd8fc1f
14 septembre 2012
14 septembre 2012
APPELANTE : Société CASDEN BANQUE POPUALIRE 91 COURS DES ROCHES 77424 NOISIEL MARNE LA VALLEE représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Nicole X...
Source officielle17e chambre
5fdd8ab869680f353fe0b778
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Propos tenus dans le mail du 18/11/2014 23h32 en bas de page précisant : « Mais au passage, je te remercie bien d'avoir révélé à toute l'équipe CAI la profondeur de la noirceur de ton âme », - Envoyé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01751_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... soutient que l’arrêté contesté est entaché d’une inexactitude matérielle en ce qu’il fait état d’une demande d’autorisation de travail et d’une promesse d’embauche émanant de l’entreprise Nofrills
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d6d
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Sur le transfert de contrats de travail à la société TRANPORTS LAURENT NOIRET.
Source officielle5e Chambre
61624a76a68110eae5b68fbc
15 mai 2014
15 mai 2014
Networks SA (NNSA) était une filiale française du groupe mondial Nortel, fournisseur mondial de solutions de télécommunications et de réseaux informatiques de matériels, de logiciels et de services.
Source officielle5e Chambre
61624a76a68110eae5b68fbe
15 mai 2014
15 mai 2014
DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Céline FARDIN EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Nortel
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d8
20 juin 2012
20 juin 2012
selon l'article 94 de la convention collective), exerçant des fonctions d'encadrement dans la position agent de maîtrise ; Que selon l'offre d'emploi diffusée le 10 mai 2010 par la clinique des Noriets
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163abea379f4722fa1c52f7
25 novembre 2009
25 novembre 2009
société Europe surveillance à la société Sécuritas France et qui devra inclure les condamnations prononcées par le conseil des prud'hommes et les frais de personnel du personnel affecté au chantier Nortel
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc78
22 juin 2012
22 juin 2012
MARTINIQUE INTIMEE : CASDEN BANQUE POPULAIRE CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE BANQUE POPULAIRE, représentée par son représentant légal en exercice 91 Cours des Roches 77186 NOISIEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b77
21 avril 2017
21 avril 2017
En particulier, le commissariat de Meaux a diligenté une enquête préliminaire sur des suspicions d'escroquerie contre Mme Y..., qui était entendue au commissariat de police de Noiziel (77) le 30 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00242_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
novembre 2023 comme il le prétend, il a déclaré aux services de police travailler en qualité de chauffeur routier depuis novembre 2022 pour un salaire mensuel de 1 800 euros pour la société BKCE établie à Noisiel
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6031f565ab72dd2deafa4ab3
30 mai 2018
30 mai 2018
supposait pas ainsi, que le soutient le salarié, des compétences en power point qu'il n'avait pas, des temps de marche à pied et de fatigue contraires aux prescriptions médicales s'agissant d'être à Noisiel
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603583c73b198ea8ed337737
11 avril 2016
11 avril 2016
août 2013, ayant prononcé à son profit la cession de l'activité « moyens de paiement » de la société SAFIG, les courriers qu'elles ont échangés concernant le transfert des activités de Vaux-Le-Pénil à Noisiel
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b824
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 05/05924 APPELANT 1o - Monsieur Stéphane X... ... 77186 NOISIEL
Source officielleRéférés
69fc231ecdc6046d47e16908
6 mai 2026
6 mai 2026
DEMINSTEN, avocat au barreau de PARIS Demanderesse, suivant exploits de : - la SELARL BAYSSE - VERMEULEN, huissiers de justice associés à [Localité 2], en date du 12 novembre 2025 - la SELARL ISMAN & NOIRIEL
Source officiellePage 2 sur 8
ARSLAN, Leila, NOIRIEL
22/07/2026
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LYON NOIRIEL ARCHITECTURE
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
17/03/2026
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NOIRIEL, Thibault
16/09/2025
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Noiriel Bro SCI
03/09/2025
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ISMAN & NOIRIEL
26/06/2025
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