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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03440_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
réfet de la Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel il ourrait
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01700_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, ressortissant tunisien, né le 7 janvier 1947, est entré régulièrement en France en 1974 afin de travailler comme ouvrier dans les chantiers navals de la Ciotat.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fe3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[E] [H] né le 26 mai 1991 à [Localité 4], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Maya Ourari, avocat choisi au barreau de Seine-Saint-Denis, INTIMÉ
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00140_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1105d6f7f678d49472
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 29 juin 2016, l'EARL Oudart est devenue la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Oudart. En 2018, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01142_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par une requête enregistrée le 6 mai 2024 sous le n° 24NC01142, Mme D, représentée par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02189_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201612, 2201614 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 20 juillet 2022
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01498_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A, représenté par Me Ourari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté mentionné ci-dessus
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa2
1 mars 2016
1 mars 2016
Janvier 2014, enregistrée sous le no F13/ 00499 ARRÊT DU 1er Mars 2016 APPELANTE : Madame Claire X... épouse Y... ... 72470 SAINT MARS LA BRIERE représentée par Maître Cécile FROGER OUARTI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02168_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 janvier 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01776_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
lequel la réfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le ays à destination duquel il ourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00647_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B ne peut utilement se prévaloir de ces stipulations qui créent seulement des obligations entre Etats, sans ouvrir de droits à leurs ressortissants. 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00539_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ourra oursuivre au Mali la surveillance clinique et radiologique annuelle dont il fait l’objet actuellement en France, ne sauraient suffire à remettre en cause l’a réciation ortée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00542_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représenté par Me Ourari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2312486 du 5 janvier 2024, par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03044_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer un
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b51
18 février 2003
18 février 2003
Slimane, né le 19 mai 1998 à ANNECY mineur OUARARI Karine Mère de Slimane Z..., Détenue à la Maison d'Arrêt - Des Baumettes - 13000 MARSEILLE Partie, non appelante, non comparante SERVICE ENFANCE ET FAMILLES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00918_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le ays à destination duquel il ourra
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00879_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Ouraghi, avocate de Mme A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01342_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentée par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01582_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Ourari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402010 du 6 mars 2024 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 2 sur 27