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33 résultats pour « Oustric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6346594bc024d1adffef75ac

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [S] [R] né le 24 Février 1954 à MONCEAU LES MINES (71) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Jérémie OUSTRIC

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e5413a8b69b32bf36a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

FRANCAISE DU TRAVAIL (FGA-CFDT) 47-49 Avenue Simon Bolivar 75019 PARIS CEDEX 19 Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Magali OUSTIN-ASTORG

Source officielle
CA

2e chambre civile

66a33c3202a12a235bae6dcc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 19] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me OUSTRIC

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875245fc8e837eda8a6148

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Simon LAMBERT de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jérémie OUSTRIC

Source officielle
CA

3e chambre civile

679331dc31df9338379d282b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DE [Localité 10] N° RG 17/00797 APPELANT : Monsieur [P] [U] [S] né le 15 Mars 1971 à [Localité 12]( NE) SUISSE de nationalité Suisse [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jérémie OUSTRIC

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02045_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, de Me Wally-Issop, pour la société Spie Batignolles Malet, de Me Oustric

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e2dc25a97f0381f5303

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

[D] [X] domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me OUSTIN-ASTORG loco Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SCP CASPTAN SUD-OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df0d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Magali OUSTIN-ASTORG

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab783336bfc00008d68efe

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT (CSEE) INGENIRIE CAPGEMINI [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Magali OUSTIN-ASTORG

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a0a6be9c926c7ca9bd

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [J] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Magali OUSTIN

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02051_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Wally-Issop, pour la société Spie Batignolles Malet, de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, de Me Oustric

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002903029105dbedc434

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

5] [Localité 4] & Syndicat CFDT METALLURGIE MIDI TOULOUSAIN [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Magali OUSTIN-ASTORG

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01241_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Tranquillité a notamment pour objet social la préservation des paysages, de la tranquillité, des espaces naturels, de la faune et de la flore du Berry et plus particulièrement des communes de Graçay, Saint-Outrille

Source officielle

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