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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6346594bc024d1adffef75ac
11 octobre 2022
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [S] [R] né le 24 Février 1954 à MONCEAU LES MINES (71) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Jérémie OUSTRIC
4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf36a
1 juillet 2022
FRANCAISE DU TRAVAIL (FGA-CFDT) 47-49 Avenue Simon Bolivar 75019 PARIS CEDEX 19 Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Magali OUSTIN-ASTORG
2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dcc
25 juillet 2024
en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 19] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me OUSTRIC
5e chambre civile
67875245fc8e837eda8a6148
14 janvier 2025
Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Simon LAMBERT de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jérémie OUSTRIC
3e chambre civile
679331dc31df9338379d282b
23 janvier 2025
DE [Localité 10] N° RG 17/00797 APPELANT : Monsieur [P] [U] [S] né le 15 Mars 1971 à [Localité 12]( NE) SUISSE de nationalité Suisse [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jérémie OUSTRIC
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, de Me Wally-Issop, pour la société Spie Batignolles Malet, de Me Oustric
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e2dc25a97f0381f5303
4 décembre 2014
[D] [X] domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me OUSTIN-ASTORG loco Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SCP CASPTAN SUD-OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ
63cb938e9c02507c9078df0d
20 janvier 2023
MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Magali OUSTIN-ASTORG
4eme Chambre Section 1
65ab783336bfc00008d68efe
19 janvier 2024
ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT (CSEE) INGENIRIE CAPGEMINI [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Magali OUSTIN-ASTORG
67f9f3a0a6be9c926c7ca9bd
11 avril 2025
DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [J] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Magali OUSTIN
DCA_22MA02051_20240930
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Wally-Issop, pour la société Spie Batignolles Malet, de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, de Me Oustric
64a9002903029105dbedc434
7 juillet 2023
5] [Localité 4] & Syndicat CFDT METALLURGIE MIDI TOULOUSAIN [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Magali OUSTIN-ASTORG
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
Tranquillité a notamment pour objet social la préservation des paysages, de la tranquillité, des espaces naturels, de la faune et de la flore du Berry et plus particulièrement des communes de Graçay, Saint-Outrille
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