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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre BAUX RURAUX
626b8159d1fb03057d9a4fd9
26 avril 2022
26 avril 2022
Cet acte confirme l'existence d'un bail verbal consenti par les époux [S] [K] à leur fille [M] [K] sur les parcelles en cause dans le présent litige .
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90846
28 juin 2013
28 juin 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa6
29 mars 2021
29 mars 2021
Monsieur [N] [H] 4 rue d'adhémar [Adresse 6] Représentant : Me Violaine FAUCON-TILLIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 725 - No du dossier 2017-035 - Représentant : Me Amaury
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dd
26 février 2015
26 février 2015
-Amaury B...-Elisabeth C...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a7
17 mai 2011
17 mai 2011
Par la suite ils se sont vus mais Anita C... atteste qu'aucune relation physique n'a succédé " il était trop amoureux de son épouse pour la tromper... ".
Source officielle1ère Chambre civile
627f48c1551627057d32decc
12 mai 2022
12 mai 2022
Pascal MAIMONE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
66878c9405d6f7f678d48e28
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
5fdb7ce522a8f05b4d1ca608
5 mars 2019
5 mars 2019
[M] a acquis une parcelle cadastrée [Cadastre 9], sur laquelle se trouve une maison qui est depuis lors sa résidence principale. Cette parcelle se trouve contigüe à la parcelle [Cadastre 7].
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e209
9 juin 2011
9 juin 2011
2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 05915 Jugement (No 08/ 01518) rendu le 31 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Pascal
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf429ffd2adfff4f1ee
12 octobre 2022
12 octobre 2022
est [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 5] Appelante, défenderesse à l'incident Représentée par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f6d1bc2605de4b48e9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
12] située a [Localité 16], -fixer l'assiette de la servitude de passage de désenclavement de la parcelle section [Cadastre 12] sise à [Localité 16], -fixer le montant de l'indemnité.
Source officielle17e Chambre B
5fdc89554a7ce0acb96b55db
15 novembre 2018
15 novembre 2018
L'AMETRA 06 indique qu'il n'a pas été établi de fiche de visite mais que le salarié a été adressé à son médecin traitant afin qu'il prolonge son arrêt de travail.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61627b4f92e3db741f857022
27 janvier 2014
27 janvier 2014
que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639e0cc27cfcda968a638e
29 janvier 2010
29 janvier 2010
GAUTIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître MICHEL, avocat au même barreau intimée incidente INTIMÉ : [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Maître Pascale
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad953534a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
disposent chacune d'un accès direct à la voie communale notamment par les parcelles [Cadastre 10] et [Cadastre 11] ne nécessitant pas de passage sur les parcelles adjacentes, que la porte de garage n'existait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A est propriétaire d'une résidence secondaire située sur les parcelles cadastrées AN n° 249, 263, 264 et 265 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie-de-Ré, au lieu-dit " le Peux des Amourettes
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93740
24 novembre 2016
24 novembre 2016
barreau de PARIS INTIMÉE : SA ELIS PIERRETTE TBA ZAC Les Savlons 17 rue Sadi Carnot 54220 MALZEVILLE représentée par Maître Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Pascale
Source officielle1ère Chambre civile
63b546b7c9018405dfcaac9f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère Chambre
680875c9dfde5caae99bd098
22 avril 2025
22 avril 2025
Or, la parcelle n° [Cadastre 12] constituée pour partie de la parcelle n° [Cadastre 2] bénéficie par voie de conséquence d'une servitude de passage sur les fonds n° [Cadastre 18] et [Cadastre 8].
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa54fc601f083189916f7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officiellePage 2 sur 7