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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0f
4 avril 2008
4 avril 2008
cadastrée section BP numéro 424 pour 43 m ² tenant à l'ouest à l'immeuble cadastré section BP numéro 57, au sud à la parcelle cadastrée section BP numéro 423, à l'est à la parcelle cadastrée section BP
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe61
15 novembre 2012
15 novembre 2012
de nationalité Française né le 21 Septembre 1945 à BUSSIERE GALANT Profession : Retraité, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884e6
1 mars 2006
1 mars 2006
X... est propriétaire de parcelles voisines, notamment de la parcelle no 824. La maison d'habitation de M. et Mme Y... est partiellement érigée en limite de propriété.
Source officielleChambre 4-6
679484d35336e7e668efcd7d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué à l'audience par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Lionel BUDIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daaf
30 mars 2011
30 mars 2011
.-24200 PROISSANS représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me AUSSUDRE, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4e
12 septembre 2008
12 septembre 2008
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2008, Signé par Monsieur Michel BUSSIERE, Président et
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c525
8 juillet 2008
8 juillet 2008
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2008 Signé par Monsieur Michel BUSSIERE, Président et
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da7
15 décembre 2014
15 décembre 2014
.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 6118 du 30/ 01/ 2014 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be3
31 octobre 2014
31 octobre 2014
est fermée par une clôture constituée par un grillage à moutons monté sur des piquets en bois et surmonté par deux rangées de fil lisse, qu'elle est fixe et ne permet pas le passage, enfin que le passage
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f7
27 janvier 2011
27 janvier 2011
de nationalité Française, né le 09 Septembre 1947 à BUSSIERE DUNOISE (23320) Employé (e) de commerce, demeurant...-23460 SAINT PIERRE BELLEVUE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d7
16 mai 2008
16 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
6690c73c0d808eb34e4554ce
11 juillet 2024
11 juillet 2024
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SELARL ISABELLE MAUGUERE LE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01645_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
721 m², et d’une emprise de 338 m² sur la parcelle cadastrée section CH n° 74 d’une superficie totale de 3 367 m².
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea69
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 29 Décembre 1951 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 EPERCIEUX SAINT-PAUL représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Pascale X...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0e
21 mars 2008
21 mars 2008
La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302e
10 mars 2016
10 mars 2016
Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire de la Société CVM MOTO, INTERVENANT VOLONTAIRE, EURL CVM MOTOS C/ SAS SIMA GS/ MCM Grosse délivrée à Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94220
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Représenté par Maître Pascal Y...
Source officielleChambre 4-3
68676d796cbb391a608a1889
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNE à la SAS CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS de remettre à Monsieur [V] [O] les documents sociaux rectifiés. DEBOUTE Monsieur [V] [O] du surplus de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e19
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435, substitué sur l'audience par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034c651014015b13c1993b8
28 septembre 2016
28 septembre 2016
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2016 APPELANTE : SAS CONNECTED WORLD SERVICES (anciennement PHONE HOUSE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascal
Source officiellePage 2 sur 16