septembre 2011 a autorité de chose jugée, - déclarer les époux [P] irrecevables en leurs demandes, - vu l'article 564 du code de procédure civile : - déclarer irrecevables comme nouvelles les demandes

parcelle n° [Cadastre 3] : -rectifier l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble du 17 juin 2025 en ce qu'il a dit que la servitude de passage grevant la parcelle B n° [Cadastre 1] au profit des parcelles

La parcelle AI n° [Cadastre 3] grevée du droit de passage est située au [Adresse 4] et appartient désormais à Mme [F]. M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Léo X... qui succombe en son appel en supportera les dépens.

Du côté de la SCI des Bords de [Localité 2], le passage emprunterait essentiellement la parcelle [Cadastre 6], sur laquelle se trouve implanté un garage, qui sert déjà de passage pour désenclaver la parcelle

; - la servitude de passage ne peut avoir lieu que sur la parcelle du syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 5] en application de l'article 684 du code civil.

grevant au Nord-Est la parcelle DZ n°[Cadastre 1], de nature à gêner, à empêcher ou à rendre plus incommode le passage de M.

de la parcelle AR [Cadastre 3] vers le [Adresse 3] et l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille interdisant à Mme [N] par application de l'article 701 du code civil d'en

[O] [H], a reçu les parcelles AN n° [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] en nue-propriété, avec constitution de servitudes : - un droit de passage sur la parcelle AN n° [Cadastre 7] sur une bande

[Z] de sa demande de désenclavement selon le tracé n°1, les propriétaires des parcelles BX [Cadastre 3] et BX [Cadastre 4] n'étant pas dans la cause, dit que la passage le plus court et le moins dommageable

est titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle numéro [Cadastre 4] anciennement [Cadastre 6], fonds servant au profit de la parcelle numéro [Cadastre 1], fonds dominant, o Constater que la

[E] [F], d'éléments installés sur les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 7] et réduisant la largeur du passage, ainsi que d'un panneau de signalisation interdisant le passage des camions de plus de 6

du chemin rural comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance ou de voirie de l'autorité municipale. » L'article L. 161-3 dudit Code prescrit que « Tout chemin affecté à l'usage du

[R] et Mme [V] épouse [T] n'ont connu comme limite de cette parcelle qu'une simple barrière composée de piquets en bois tendue d'un grillage à vache ; que cette barrière qui séparait à l'époque deux champs

La déclaration préalable fait état d'un droit de passage (pour accéder à la voie publique) sur les parcelles AB [Cadastre 1] ([P]) et [Cadastre 3] ([T]).

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01214 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 27 Novembre 2025 Appelantes : Madame [R] [T], représentée par Me Pascal

Monsieur [O] [Z], propriétaire de parcelles de vignes à [Localité 1] (34) a donné à bail à ferme à la SCEA DE [Adresse 2] et à Monsieur [O] [B], gérant de cette SCEA , deux parcelles en nature de vignes

de procédure civile, SIGNÉ : par Marie-Pascale BLANCHARD, présidente de chambre, et par Léa ROUVRAY, greffier placé auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.