CLAVERIE DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me François MOREAU Me Pascal

CABINET GRONDIN Infirmation partielle Grosse délivrée le à Me Pascal GORRIAS Me Quentin GUY-FAVIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [S] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pascal

MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Pascal

SIFA TECHNOLOGIES Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat

Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jean-Paul COTTIN Me Nadia ZANIER Me Pierre JOURDON Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Sylvie ATTAL Me Pierre GORRIAS

DES COPROPRIETAIRES DE L'HÔTEL DE [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la Sarl AUBUISSON IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 3] (Jonction RG : 23/2257 intimé) Représentée par Me Pascal

chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [I], [J] [R] Profession: conseiller en gestion de patrimoine [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pascal

AMENAGEMENT CREATION PISCINES SARL (ACP SARL) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la

CREDIT LYONNAIS Infirmation Grosse délivrée le à Me Christophe MORETTO Me Pascal [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

ACOM EMCI INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pascal GORRIAS Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Pascal

Robert RODRIGUEZ de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [O] [Z] Profession: animatrice commercial [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Pascal

Syndicat des copropriétaires DE [Adresse 6] Pris en la personne de son syndic désigné, la société ELIENCE, dont le siège social est situé [Adresse 1], [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

SATYS SEALING & PAINTING FRANCE N° SIRET : 339 135 360 [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Pascal GORRIAS substitué par Me Séverine JEAN-GARRIGUES de la SCP BOYER & GORRIAS, avocats au

avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Pascal