Rôle N° RG 24/14781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCTW [J] [P] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice ARCHENOUL Me Pascale

N° 2024/ 381 Rôle N° RG 22/12582 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBOX [Z] [Y] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pascal

BAYERN [Localité 4] BY AUTOSPHERE C/ [L] [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Christian TALANDIER Décision déférée

A et les sociétés Hôtel Harmony et du Foirail ; 3°) de mettre à la charge de M.

DIAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ANTIQ Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

Cour : Arrêt du 05 décembre 2023 rendu par la cour d'appel de Paris RG 23/00679 - Sur requête en omission de statuer DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascal

CA CONSUMER FINANCE C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 188 Rôle N° RG 21/11770 - N° Portalis DBVB-V-B7F- BH5IK [M] [W] C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

N° 2025/ 282 Rôle N° RG 24/10863 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUJZ [G] [S] C/ Etablissement Public VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole DAUX-HARAND, Présidente,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Portalis DBVB-V-B7F-BHC37 [D] [G] C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES Me Pascale

BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [P] [Z] épouse [U] représenté par Me Gabriel BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Monsieur [F] [G] représenté par Me Pascal

CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Pascal ANTIQ Décision déférée à la Cour : Jugement

FLGH Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Pascale PALANDRI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

personne le 04/05/2021 défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

L F, à Mme E F et à Mme Q N d'évacuer l'aire d'accueil des gens du voyage située 1 rue Frédéric Hartmann à Colmar, dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous

par Me Marie-Agnès JUPILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R103 INTIMES Monsieur [J] [B]en qualité d'ayant droit de Madame [Z] [E] veuve [B] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Pascale

assistée la SCP BRONDEL TUDELA et de la SELARL B2R & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me DELPOUX Florent avocat, INTIMÉE : SAS LEAPARK représentée par ses dirigeants légaux 9 bis passage