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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6285e19f6a1876057df5d60b
18 mai 2022
18 mai 2022
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascale GUYARD Me Pascal ANQUEZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daaf
30 mars 2011
30 mars 2011
de nationalité Française née le 16 Septembre 1930 à NICE (06) Retraitée, demeurant...-87380 SAINT GERMAIN LES BELLES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pascal DUBOIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93570
30 septembre 2016
30 septembre 2016
, Louis D... né le 07 Mai 1956 à SEVRES en qualité d'héritier de Mme Germaine A... veuve Y...
Source officielle1re chambre 1re section
651d0348fe8d588318c1b038
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17-000921 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079814
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[S] [L] né le 26 novembre 1970 à SAINT [I] D'HERES de nationalité Française 12 Chemin Saint Germain 38700 CORENC Mme [H] [A] NÉE [L] épouse [A] née le 10 mai 1968 à GRENOBLE de nationalité Française
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea781f47e994feb2611
29 avril 2025
29 avril 2025
[W] [Z] et Mme [B] [M] épouse [Z] devant le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, afin de voir ordonner un bornage judiciaire.
Source officielle16e chambre
6013c5e69a360c880d1d7fa1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par jugement du tribunal d'instance de saint Geramin en Laye en date du 14 mai 2014, après saisine de la commission de surendettement des Yvelines par les époux [P], la demande de Monsieur [P] a été déclaré
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01426_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon a décidé d'exercer le droit de préemption pour acquérir le bien bâti de la société LIDL, sur les parcelles cadastrées AV n°93 et AV n°94, situées 141 route de
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e
7 février 2008
7 février 2008
Pascal G..., Mme Valérie Marie France K... épouse L..., Melle Magalie Nicole K...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02289_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-en-Laye ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85257
21 décembre 2000
21 décembre 2000
FAITS ET PROCEDURE, Monsieur Pascal X... et madame Chikako Y... se sont mariés le 14 septembre 1981 à SAINT-ANDRE LES VERGERS sans contrat préalable puis ont fait homologuer le régime de séparation de
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a9
13 avril 2006
13 avril 2006
Y... née X... nue propriétaire, ont donné à bail rural aux époux Michel Z... et Marie Yvonne Z... née A..., deux parcelles de terre à labour situées sur la commune de Les ATTAQUES, lieu dit ..., cadastrées
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03102_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D et Mme H ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 7 novembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Saint-Germain-en-Laye a délivré un
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02311_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L'arrêté en litige vise le seul article 9 de la loi du 5 juillet 2000, ainsi que l'arrêté du maire de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange du 17 mars 2012 réglementant le stationnement des gens du
Source officielle3e chambre civile
696a3785cdc6046d4785c46e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Germain à payer aux époux [G] la somme de 15 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner in solidum la SAFER Occitanie, les époux [Z] et la SCI Grand Saint Germain
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Félix Jean Marie C... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e40f
21 juin 2011
21 juin 2011
né le 15 mars 1974 à ROANNE (42) ... 42122 SAINT MARCEL DE FELINES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f8
10 janvier 2013
10 janvier 2013
LA COUR Emile X... et Marie-Germaine Z..., son épouse, sont respectivement décédés en 1959 et le 4 février 2002, laissant pour leur succéder leurs deux enfants, Jean Etienne X... et Marie-Thérèse X.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03122_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de Saint-Germain-en-Laye a rejeté leur recours gracieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c012
16 avril 2008
16 avril 2008
DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Pascal- Marie GUERIN, Avocat au barreau de REIMS Appelants d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance
Source officiellePage 2 sur 16