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6 117 résultats pour « Pascal TESSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64a50cf1b8594705dbfccc39

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

APPELANTE : SCCV GAUGUIN en cours de dissolution depuis le 14/08/2015 et représentée par son liquidateur amiable la Société BMP [Adresse 1] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d6529c3df04f589a5cd

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

GAN ASSURANCES [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMES : Monsieur [C] [E] né le 27 Octobre 1986

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86ff2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A3NERGY N° SIRET : 804 762 029 [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c33acdc6046d47f3b620

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[H] [N] né le 07 Juillet 1970 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] Madame [J] [P] née le 26 Janvier 1970 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 9] ayant tous les deux pour avocat Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4315cdc6046d4744ceeb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

personne de son représentant léal domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19679cdc6046d47ed9ba2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

GAN ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c89

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Madame [F] [W] née le 14 Janvier 1960 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [J] [I] née le 09 Mars 1964 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] ayant toutes les deux pour avocat Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2571fcf93851fdd6482d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

INTIMÉES : Madame [K] [C], [O], [Z] [V] née le 23 Mars 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] Madame [I] [C], [G] [F] née le 10 Mars 1972 à [Localité 3] [Adresse 2] ayant tous deux pour avocat Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675ccdcdc6046d473cfba4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Novembre 1959 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Maître François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628ecf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Béatrice DEL PORTE, avocat au barreau de BORDEAUX Société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736ae2a58162057dac686d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Esplanade de la Mer 85160 SAINT JEAN DE MONTS Madame [L] [F] épouse [D] née le 23 Juin 1924 à COMBREE 70 avenue de la mer La Vigie 85690 NOTRE DAME DE MONTS ayant tous les trois pour avocat Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62e8be934f6d33e2e97f0a2d

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

MOUNEAU-LALLEMENT de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉS : Monsieur [J] [X] né le 02 novembre 1959 à [Localité 11] (49) [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facde1cdc6046d47bee386

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Madame [U] [D] née le 12 Mars 1985 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [O] [Q] né le 20 Février 1984 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] ayant tous les deux pour avocat Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e6cb8fa004f57da391

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

APPELANTE : Madame [W] [X] épouse [H] née le 14 Avril 1948 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b19a1775905dba3bcac

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'une servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 17], au bénéfice de Mme [S], et d'une servitude de tréfonds sur la parcelle [Cadastre 14], au bénéfice des consorts [M] [P].

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321b639e4ea48318f5b053

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

APPELANTE : Madame [K] [X] née le 05 Novembre 1962 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd728ecdc6046d47029717

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

] [C] né le 30 Juillet 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François MOULIERE de la SELEURL MOULIERE AVOXA, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cae593736057d78aa58

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

NAULIN N° SIRET : 482 946 670 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

4ème Chambre

63d37ae5d1bc2605de4b4c19

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Me Bertrand NAUX de la SELARL BNA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [J] [E] né le 30 Juillet 1958 à [Localité 13] (49) [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675cd8cdc6046d473cfc52

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

] [U] né le 26 Juin 1982 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [H] [GL] née le 20 Novembre 1987 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 8] ayant tous les deux pour avocat Maître Pascal

Source officielle

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