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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-1
66c58313784a89285d3f339d
20 août 2024
20 août 2024
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE La société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société par actions simplifiée, SIREN 433 900 834, agissant en la personne de son représentant légal, sis [Adresse 1] pour qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4d
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Par délibération du 23 mars 2010, il a chargé la société Bouygues immobilier de réaliser l'aménagement de la Zac.
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17de
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[S] ; - Condamne la société Bouygues immobilier à verser à Mme et M.
Source officielle1re Chambre B
615e0c85c25a97f0381f4a97
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Monsieur [X] [X] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Patrick
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8673a2a1858e05800c43
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ALLIANZ IARD Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ès-qualités d'assureur RCD de BOUYGUES BATIMENT NORD EST Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat
Source officielleChambre 1-4
68676d786cbb391a608a1881
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENERGIE COTE SUD Compagnie d'assurance SMABTP* SAS BOUYGUES IMMOBILIER Syndic. de copro. [Adresse 16] C.E. SMABTP S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035da293c883340ba1ed453
12 février 2016
12 février 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des
Source officielleChambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17ec
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CONDAMNER la Société Bouygues Telecom et le syndicat des copropriétaires [8] au paiement des entiers dépens ; Vu les conclusions notifiées le 4 décembre 2023 par la société Bouygues Telecom tendant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb9c756d5ca27b3a002bfb
13 février 2019
13 février 2019
Un marché 'tous corps d'état' a été passé avec la société Bouygues Bâtiment Ile de France, qui est donc l'entreprise générale.
Source officielle1ère chambre civile B
6801dcc52d41c0a3fc6ecb31
17 avril 2025
17 avril 2025
ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 1 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 APPELANT Société BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4478
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0262
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032f04871cec8642536a99b
27 octobre 2017
27 octobre 2017
La société Cerep Imprimerie a fait intervenir les intervenants à l'opération de construction, et notamment la société Bouygues Bâtiment Ile de France (société Bouygues), titulaire d'un marché tous corps
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b2
2 mars 2006
2 mars 2006
S.E.R.F. fonction à laquelle il a été nommé suivant jugement du tribunal de commerce de Lille du 16 mars 2004 a formé un recours en annulation de la sentence arbitrale rendue le 13 août 2003 par monsieur Patrick
Source officielle1ère Chambre civile
66162bd599851e0008f1e4dc
9 avril 2024
9 avril 2024
[B] [V] [L] [A] Représenté par Me Patrick QUENEL, avocat au barreau d'AMIENS M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f4
25 février 2008
25 février 2008
P " Ayant son siège... 75739 PARIS CEDEX 15 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société BOUYGUES BATIMENT Ayant son siège...
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e2
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Société AXA FRANCE IARD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Bernard Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Denis Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Patricia A... épouse Z...
Source officielleChambre 1-4
67ef71618d5c08d4a262e5c8
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRÊT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société BOUYGUES IMMOBILIER a construit un ensemble immobilier composé de 18 logements collectifs et 23 villas individuelles, [Adresse 4]
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60355eac024dea86b9f90b9c
4 mai 2016
4 mai 2016
SOCIÉTÉ BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES (anciennement dénommée ETDE) venant aux droits de la société STEFAL ENTREPRISES [Adresse 2] [Adresse 7] SIRET : 775 664 873 Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6036057d2cc8bb6a8da83582
13 janvier 2016
13 janvier 2016
, la société [Adresse 61], la société MAF, la société SMABTP, la SELARL [VM] [E] en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Sotraisol, la société Bouygues Énergie et Services et la société P.J.M.
Source officiellePage 2 sur 5