ordonné par conséquent la conservation par le séquestre des documents et fichiers saisis afférents : . pour les salariés à Messieurs Didier Z..., Jean-Luc TOUJA, Philippe JULIAN, Jean-Pierre BATTISTON, Patrick

Le contrat précise qu'est entièrement reprise l'ancienneté de Patricia X... au 16 mai 1997, la SARL Condiluxe ayant repris l'activité de la S.A. de droit luxembourgeois ERAD, qui avait recruté Patricia

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

No 10/ 03735 AFFAIRE : AGS CGEA IDF EST C/ Me Patrick X...- Mandataire liquidateur de ENTREPRISE CONSTRUCTIONS NOUVELLES ...

(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian

née le 16 Juillet 1954 à ROUILLON (72700) ... 28120 BAILLEAU LE PIN représentée par Me Jacques VAUNOIS, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** SAS C.V.I.N 34 Avenue des Fenôts 28100

représentée par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 16 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Maître Christian Y...

Prud'hommes de BAR LE DUC F05/31 05 septembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : CGEA-UNEDIC-AGS NORD-EST 101 avenue de la Libération BP510 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me Patrick

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATISE TCAS 81239 35012 RENNES CEDEX non comparante TRESORERIE DE COULOMMIERS CEPL 24, rue Marcel Clavier 77120 COULOMMIERS non comparante TRESORERIE LA FERTE

C/ Mme Patricia Y... épouse X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

X... le 20 mai en ces termes : " Bonjour, Patrick, Je tiens à m'adresser à toi encore une fois au sujet du nom du domaine SERAC.

née le 15 Juillet 1975 à SAINT DENIS ... 22950 TREGUEUX Représentée par Me FERET substituant Me DUVAL de la SCP DUVAL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur Vincent A...

demeurant... 41220 LA FERTE ST CYR représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe LAVAL, avocat au barreau d'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle

de production à ordre de 3 %,avec intérêts au taux légal à compter du 26 juin 2019, -Dit que les intérêts dus à ce jour pour plus d°une année entière pourront être capitalisés dans les termes de Particle

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe LEMOINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Madame Annick FELTZ, Conseiller, en remplacement de Mme Claire DAVID, Conseiller empêchée, suivant ordonnance rendue par le Premier Président

de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

FRANCE (CAMPLIF) ... 75730 PARIS CEDEX 15 non représentée CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) ... 75384 PARIS CEDEX 08 non représentée Monsieur Patrick