Patrick X... né le 07 Novembre 1970 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par Me Martine MOLET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Marie-Noëlle Y...

barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT de l'AARPI METIN & ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick

MONNET DE LORBEAU Christian X... C/Patrick Y...

C/ CA CONSUMER FINANCE ANAP, CETELEM, COFIDIS, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, GE MONEY BANK PLP-iB Contestation des mesures imposées ou recommandées par

INFRACTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES sur plainte avec constitution de partie civile du chef de subornation de témoins ENTRE : PARTIE CIVILE APPELANTE Patrick

dénomination de la SCPA GE MONEY BANK...

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/05/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/04674 Jugement (N° 14/03254) rendu le 19 Juin 2015 par le Juge de l'exécution de Boulogne-sur-Mer REF : CC/VC APPELANTE SCA GE MONEY

- condamné la Sasu Auto Ecole Patrick aux entiers dépens, - débouté les parties du surplus de leurs demandes. *** Par déclaration du 25 juillet 2023, la Sasu Auto Ecole Patrick a interjeté appel

G : 06 / 02078 Société GE MONEY BANK C / M. Philippe X...

C/ ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE APPELANTE : Madame Patricia X... ... 30470 AIMARGUES comparant en personne, assistée de Maître Romain GEOFFROY, avocat au barreau de MONTPELLIER

social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Caroline GUERARD-OBERTI, avocat au barreau de VAL D'OISE (PONTOISE) SARL OPTIQUE DE MONTET

- dit que le contrat du 17 novembre 2009 ne leur est pas opposable ; - debouté la société GE Money Bank de ses demandes en paiement et restitution du véhicule Audi Q 7 ; - dit que la société GE Money

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Patrick BERTHIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES ASSOCIATION L'ADALE ASSOCIATION-GIMPLOS prise en la personne

civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre, chargée du rapport et Monsieur Patrick

C/ Société MY MONEY BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE GE MONEY BANK ...

La fin de non-recevoir soulevée inutilement par la société My Money Bank a contraint M.