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147 résultats pour « Patrick PUSO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035b6d4d14ca21e7139d672

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 MARS 2016 APPELANTE : SA COMPAGNIE DE VICHY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par le Président Directeur Général, Monsieur [V] [O] et par Me Patrick

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d256

Appel

12 octobre 2009

12 octobre 2009

au CS de BRIVE LA GAILLARDE sous le no 385 194 535, dont le siège social est 47 Avenue Ribot - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE Intimée Représentée par Maître Sandra MAGNAUDEIX, avocat substituant Maître Patrick

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1232656d26d0f8b57d61

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Patrick

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CA

Chambre Sociale

62736aeba58162057dac689d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

2019/010115 du 08/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : Association MAISON SAINT JOSEPH [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patrick

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CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bbf

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ENTRE : S.A.S. [12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel GUENOT suppléant Me Patrick

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab78

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LES PRODUITS DU SOLEIL devenue CONDICHEF [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Patrick PUSO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, toque : 8 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab84

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LES PRODUITS DU SOLEIL devenue CONDICHEF [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Patrick PUSO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, toque : 8 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab86

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LES PRODUITS DU SOLEIL devenue CONDICHEF [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Patrick PUSO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, toque : 8 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab88

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LES PRODUITS DU SOLEIL devenue CONDICHEF [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Patrick PUSO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, toque : 8 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab8a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LES PRODUITS DU SOLEIL devenue CONDICHEF [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Patrick PUSO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, toque : 8 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab8e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LES PRODUITS DU SOLEIL devenue CONDICHEF [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Patrick PUSO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, toque : 8 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd990b431735681d1ea7961

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Hughes HORTEFEUX, Président, assisté de Me Patrick PUSO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2019 Présidée par Natacha LAVILLE, conseiller faisant

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CA

Chambre sociale

69cf5f39cdc6046d47f3bca1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] [W] C/ S.A.S. [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Patrick PUSO, Me Jean-louis

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Chambre Sociale

627b562776c5d9057df802cf

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[R] PERE ET FILLE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Laurène ROUSSET-ROUVIERE avocat suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.R.L

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Chambre Sociale

65336ae2bb40ec8318f31c6a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

. - Grosse Me BIGOT 20.10.23 Me PUSO 20.10.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 120 - 9 Pages APPELANT : Monsieur [L] [G] [Adresse

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CA

Chambre Sociale

65449d93c71a6a83181c8f90

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Partielle numéro 2021/006942 du 06/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : Association [7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrick

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CA

Chambre Sociale

6162fdeb3ebbdffcbea6aa19

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

[K] [V] gérant de magasin assisté par Me Patrick PUSO (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7d676b73dd81b97386

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

UF COURCOURONNES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrick PUSO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, toque : 8 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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CA

Chambre Sociale

6789f242e53fca3659f673c6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MSJ INDUSTRIE [Adresse 6] [Localité 2] - FRANCE Représentée par Me Emmanuel GUENOT suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET

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CA

Chambre Sociale

65b36d0a8c0355000835f735

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ORSO ET LES MECANICIENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien TOURNAIRE suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET

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