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1 329 résultats pour « Paul GERARDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9181f

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

de nationalité Française, née le 09 Juillet 1977 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) (92100), demeurant ... -92210 SAINT CLOUD représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES Madame Elène X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920ae

Appel

26 février 2015

26 février 2015

le 21 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST 29 boulevard de Vanteaux - 87000 LIMOGES représentée par Me Paul

Source officielle
CA

Chambre civile

69f43eb4cdc6046d472e341e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] aux entiers dépens de procédure, le bénéfice de distraction étant accordé à Me Paul Gerardin, avocat, pour les sommes dont il aurait fait l'avance sans en avoir reçu provision.

Source officielle
CA

Chambre civile

695f837ccdc6046d479bd632

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

rendue le 13 décembre 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] ET : Monsieur [P] [F] né le 18 Avril 1994 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91488

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

.., Mme Françoise A... épouse X..., Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST LS/ XFB prêt-demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Maître Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f3d

Appel

23 février 2016

23 février 2016

.-87400 LE CHATENET EN DOGNON représenté par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Bernard Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90835

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

.-87260 SAINT HILAIRE BONNEVAL représenté par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEUR au contredit formé contre le jugement rendu le 03 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903ee

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST dont le siège social est 29 boulevard de Vanteaux - 87000 LIMOGES représentée par Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931da

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

ordonnance rendue le 15 AVRIL 2015 par le juge commissaire du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL DEMENAGEMENTS HONTAS dont le siège social est 90 avenue de Canéjan - 33600 PESSAC représentée par Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e8

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Mandataire judiciaire, commissaire à l'exécution du plan des époux X..., CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST GS/ MCM RESPONSABILITE BANCAIRE Grosse délivrée à Me GERARDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b8f

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST dont le siège social est 29 boulevard de Vanteaux-87000 LIMOGES représentée par Me Paul

Source officielle
CA

Chambre civile

6707701781e733ee26982e27

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[8] CHEZ [18] demeurant [Adresse 2] non comparante Société [11] demeurant CHEZ [13]-SERVICE SURENDETTEMENT- [Adresse 12] non comparante S.A. [17], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042e

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

représenté par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES SA SAFER dont le siège est " Les Coreix "- BP 2-87430 VERNEUIL SUR VIENNE/ France représentée par de la SCP GRIMAUD PASTAUD, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da88

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

LE CRÉDIT COOPÉRATIF, dont le siège est 33, Rue des Trois Fontanot-Parc de la Défense-92000 NANTERRE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Paul GERARDIN, substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c6d

Appel

21 décembre 2015

21 décembre 2015

AFFAIRE : SAS SAGE C/ SA GENERALI FRANCE ASSURANCES, assignée en intervention forcée, SARL INFORMATIC BUREAU SERVICES LIMOUSIN, SAS STEVIA JCS/ MCM Grosse délivrée à la SELARL LEXAVOUE et Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9073d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

JUIN 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL LES DEMEURES DE DEMAIN dont le siège social est Résidence le Balzac - 27 avenue de Verdun - 30133 LES ANGLES représentée par Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e25

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Société civile SEBARINA Les Cheyroux - 87230 FLAVIGNAC représentée par Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ac

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

I. de Blavozy-43700 BLAVOZY représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 13 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL MAFIS dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d94

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

d'un jugement rendu le 05 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI KERGUELEN dont le siège social est 40 avenue de la Gare-87370 SAINT SULPICE LAURIERE représentée par Me Paul

Source officielle

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