CAISSE D'EPARGNE CEPAC [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 12 juin 2025 DÉBATS : en application

En l'espèce, la date de consolidation a été fixée au 17 juin 2023. C'est donc à cette date que doit s'apprécier le taux d'IPP subi par M. [W] [O].

- signé par Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller, pour le président empêché et par Madame Pauline BOULIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Convoquée le 28 mai 2018 à un entretien préalable fixé au 8 juin, la salariée s'est vu notifier une mise à pied disciplinaire d'un mois par lettre du 22 juin 2018.

La Société [P] exerce une activité de " Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure ".

Les deux avertissements disciplinaires des 2 juin 2020 et 7 juillet 2020 sont, selon lui, justifiés.

Monsieur [X] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 13 juillet 2021, en visant expressément les dispositions critiquées.

HEMA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Pauline LARROQUE DARAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [L] [U]

A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition le 01 juillet 2022 puis prorogé au 22 Juillet 2022.

groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Les Sauzaies et autres ont demandé, par tierce-opposition, au tribunal administratif de Poitiers de déclarer nul et non avenu le jugement n° 2202862 du 9 juillet

Le 27 juin 2019, la société AJIDEX a fait signifier à la société STI une sommation de payer les factures réclamées.

Mme [U] [L] a accepté le contrat de sécurisation professionnel proposé, son contrat de travail prenant fin le 23 juin 2020.

AMRITA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, plaidant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 08 juillet 2021 DÉBATS : En application des dispositions

Le 13 juin 2023, MM. [Y] et [P] ont déposé leurs premières conclusions d'appelants. Le 13 septembre 2023, la BNP a déposé ses premières conclusions.

Mimiague, conseiller ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 juillet 2022 après prorogation du délibéré initialement prévu le 23 juin 2022 (date indiquée

Par acte d'huissier du 10 juillet 2019, la SAS PROLOGIA a assigné la SAS ECOCHIMIE à comparaître devant le juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.

Par acte d'huissier du 10 juillet 2019, la SAS PROLOGIA a assigné la SARL PIERRE ET BOIS à comparaître devant le juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.

MAGHO COMPAGNIE [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 20/06/2022 DÉBATS : en application des

Par acte d'huissier du 10 juillet 2019, la SAS PROLOGIA a assigné la SAS ECOCHIMIE à comparaître devant le juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.

Par acte d'huissier du 10 juillet 2019, la SAS PROLOGIA a assigné la SAS ECOCHIMIE à comparaître devant le juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.