F E représenté par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les plus-values immobilières et des contributions

A, représenté par Me Peltier-Feat, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement.

Par contrat du 12 janvier 2011, la société française LITWIN a signé avec la société égyptienne N-FERT un marché de travaux aux termes duquel la société LITWIN s'est engagée à fournir à la société N-FERT

s'est pas rendue sur le site de livraison pour charger la pelleteuse ; le 10 mai, la société Kiloutou l'a appelée pour lui signaler que le bloc numérique de la pelleteuse avait été arraché ; le 24 mai

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mai 2020 et le 14 septembre 2021, la société PJP Holding, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d'annuler

par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 31 mai 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

E-FEAT C/ S.A.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mars 2021 et 8 juin 2022, la SA IRL, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

B..., représentés par Me Peltier-Feat, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer le rétablissement des déficits demandé ; 3°) de mettre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la C..., représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ;

avocat au barreau de PARIS, toque : C0499 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/041902 du 26/10/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) SCP GIRAULT PENNETIER

PELLETIER Y...

PELLETIER Y...

PELLETIER Y...

DU RADIOTELEPHONE -SFR- agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège 1 Square Bela Bartok 75015 PARIS assistée de Me Albert PELLEGRI

[F] [U], représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, S.C.I. [4], représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau

, 12 avenue des Fleurs à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 5 avenue de l'Olivier à Villefranche-sur-Mer, 16 chemin de Roccamare à Cap-d'Ail, 17 avenue Gramaglia à Cap-d'Ail, 21 chemin du Roy à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Pour défendre ses intérêts elle a fait appel à la SCP Lefevre Pelletier & Associés qui a mandaté le cabinet d'avocat anglais, Fladgate lequel a saisi Maître [H] [S], 'barrister' pour plaider l'affaire