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266 397 résultats pour « Personnier-Parayre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170863

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

, la publication en ligne n'étant accessible qu'aux personnels habilités.

Source officielle

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CA

1ere Chambre

5fd9641fa656ff4f639ca6ad

Appel

11 février 2020

11 février 2020

La demande était dirigée contre sept personnes présentées comme étant les enfants d'[R] [F] : [H] [F], [M] [F], [Z] [F], [C] [F], [O] [N], [D] [Y], [U] [F] épouse [T].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154785

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Paray-Vieille-Poste à sa

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CA

16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cc7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

A la suite de leur séparation et se prévalant de l'acquittement de dettes communes ou du règlement de dépenses personnelles à Madame [I] au moyen de ces comptes joints quasiment alimentés par ses propres

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CA

5e chambre civile

660cf25f7c1ccb0008628d21

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le jugement rendu le 27 août 2021 par le tribunal judiciaire de Montpellier : Déboute la SAS Boivert et Parayre de sa demande de suspension du paiement des loyers ; Déboute la SAS Boivert et Parayre

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3fb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10], [Localité 11] et [Localité 9], tous dotés d'une représentation du personnel

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CA

2ème CH - Section 1

69eafba5cdc6046d4757092d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 542 097 902 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda36b3ff3dbe7cd088773b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Selon l'article L.653-4, 4° du code de commerce, le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de tout dirigeant qui a poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire

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CA

Avis

CADA:20171471

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f4

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 11] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel

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CA

Avis

CADA:20185092

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

de direction et de surveillance, notamment : 1) ceux relatifs à la formation sur l’usage de la force envers les personnes détenues ; 2) ceux concernant la formation sur la prévention des violences à l

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CA

1ère chambre

69d9ddebcdc6046d47d95a7f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

sommes de - 484,38 euros correspondant au prix de l'échelle en échange de sa restitution, - 2 567,61 euros, à parfaire, au titre du complément de salaire versé, - 26 520,00 euros, à parfaire, au titre

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda1050f8ba3853554b3fae

Appel

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Les sociétés MVLR et L'Arche du Paradis ont été placées en redressement judiciaire.

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Chambre commerciale

69393939c988783351cd2860

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, et statuant à nouveau de ce chef, de débouter Mme [N] [S], ès qualités de sa demande tendant à voir la procédure collective étendue à son patrimoine personnel.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441aecdc6046d472e7232

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux terme de ses conclusions notifiées par voie électronique le 22 janvier 2024, la société BNP Paribas Personal Finance demande à la cour de : - recevoir la société BNP Paribas Personal Finance en

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Avis

CADA:20190621

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

le 4 février 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la convention d’exploitation des sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb9a14a8d53478d367d52b

Appel

19 février 2019

19 février 2019

A... né le [...] à Bir Mourad Rais-Alger (Algérie) agissant en son nom personnel et ès-qualités de représentant légal de ses enfants A... X... née le [...] et A...

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CA

3e chambre sociale

5fd9333d1fc09e1407f45efd

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

* ** FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 19 octobre 2011 la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées notifie à Mme [J] [W] que "conformément à l'article D

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d3c1cdc6046d47312d9f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

- Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/04572 APPELANT Syndicat Des Coproprietaires [Adresse 1] représenté par son syndic, Monsieur [P] [K], agissant poursuites et diligences prise en la personne

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Chambre 1-4

6a0ffb69cdc6046d478a758a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au jour du jugement avec intérêts de droit à compter de l'acte introductif d'instance et anatocisme à compter du même jour ; VENIR la SA SO.SA.CA en la personne de son représentant légal s'entendre

Source officielle