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28 051 résultats pour « Petit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171925

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de L'Haÿ-les-Roses à sa demande de communication de l'arrêté municipal relatif à l'aménagement du rond-point du Petit

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCI DU PETIT PONCET

SIREN 802521443Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

29/07/2026

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Dépôts des comptes

LA PETITE COMEDIE

SIREN 508116662Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

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Dépôts des comptes

La très petite herboristerie paysanne

SIREN 978296101Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

29/07/2026

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Dépôts des comptes

ITPME INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIE AU SERVICE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

SIREN 811429646Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

29/07/2026

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Radiations

GRAILLON, Cecile, Mireille, PETIT

SIREN 424759769Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/07/2026

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CA

Chambre commerciale

69427abf61c46255e175d51a

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

LE PETIT BONHEUR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9be7e45d709b4f6291c79

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

et le 17 février 2006 pour le contrat N°9J1103760 anciennement 'Plan Libre Projet', des modifications de clauses bénéficiaires ont été réalisées au profit de monsieur [L] [G] pour 40% et pour trois petits

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca2f86d78911701be90087

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

[B] courant 2005, l'occupation de parcelles situées à [Localité 2], comprenant une ancienne étable, destinées à un petit élevage d'équidés moyennant une contrepartie d'un montant de 900€ par an portée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171710

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Petit-Canal à sa demande de

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca72754410d05e7c91cdc4

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Ces lots ont été dès l'achèvement de l'immeuble en 1962, donné à bail pour un usage de 'vente, location ou échange de voitures neuves ou d'occasion, avec petit atelier d'entretien et de petites réparations

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163546

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre interdépartemental de gestion de la petite

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fca5deaa7618740af4c0773

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Si on me demande à qui j'ai fait le chèque de 215 € je l'ai fait à [V] pour que mes 4 petits enfants aient le même chèque.' La présence de sa soeur, que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca89a5cfe8cb7b45bfc69d

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

L'arrêt est rendu le 15 septembre 2020 par la Cour d'appel de Grenoble. Le dispositif de la solution n'est pas complet dans le texte fourni, qui s'interrompt.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20170454

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Achiet-le-Petit à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165240

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

novembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la liste des interventions effectuées depuis juillet 2007 par la gendarmerie dans son quartier « Le Petit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155876

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Crèche « Les Petits d'homme » de Pantin — Communication d'une copie de l'intégralité des pièces relatives à l'inscription de ses filles X et X à la crèche « X » et de tous les autres documents les concernant

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20163435

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Yrieix à sa demande de copie de documents relatifs au bâtiment situé 7 rue du Petit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20216641

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

novembre 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du rapport de l'inspection générale, datant de juillet 2021, relatif au club de l'« entente sportive des petits

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CA

Conseil

CADA:20155486

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable du « coupon-réponse » par lequel chaque propriétaire d'un terrain compris dans le périmètre de chasse de La Petite-Pierre

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CA

1ère Chambre

69f97af8cdc6046d47a14b64

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de [K] [I], - Monsieur [S] [Q], en sa qualité de petit-fils de [K] [I], - Madame [G] [Q], en sa qualité de petite-fille de [K] [I], - Madame [A] [I], en sa qualité de petite-fille de [K] [I] et de

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddb2cdc6046d47d95690

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [R] a cédé, le 4 mars 2022, ses parts sociales dans la SARL Petit garage cantalou à Monsieur [Z] [C] [N].

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CA

2ème Chambre

69fad4c7cdc6046d47c013f5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] ET PETITS MORCEAUX et la S.C.I. LES CHEMINS DE LA BAIE à payer : ** à la S.A.S.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fcece

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 12 novembre 2020 en se prononçant sur les conditions de la rupture du contrat de travail et les droits du salarié face aux mesures disciplinaires contesté

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20161718

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

mai 2016 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants :caractère communicable à un tiers étranger à la famille, d'un dossier de l'aide sociale à l'enfance relatif à la petite

Source officielle