[S] aux torts exclusifs de la société Services Pétrolier Schlumberger, *condamné la société Services Pétrolier Schlumberger à régler à M.

administratif de Nantes de condamner l’Etat à lui verser la somme de 47 933,40 euros en réparation du préjudice qu’elle a subi du fait de la dégradation du pont ferroviaire situé à proximité du dépôt pétrolier

EXPOSE DU LITIGE Le 1er septembre 2000, le navire pétrolier " Cap Ferret" appartenant à la société Pétromarine SA, armateur, s'est présenté vers 22h30 pour amarrage au poste 511 à l'appontement pétrolier

est entaché d'erreur de droit et d'appréciation ; - le tribunal administratif n'a pas répondu au moyen tiré du rôle causal de la présence des câbles de précontraintes et de leur enrobage de cire pétrolière

, il fallait que soit établi que les bénéficiaires auraient eu recours à un produit pétrolier.

07272 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52Q4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/11626 APPELANTE SA SERVICES PETROLIERS

La société SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER, ci-après la SA SPS, est une entité française du groupe SCHLUMBER spécialisée sans les services pétroliers.

Puis par avenant en date du 29 juin 2005, il a été chargé de la direction du département pétrole avec une rémunération de 4245 euros bruts par mois outre une prime annuelle sur objectifs.

Vermilion REP à l'encontre de la société anonyme Société Pétrolière du Bec d'Ambès et de la société anonyme Docks des Pétroles d'Ambès irrecevable et l'en a débouté, dit que la société anonyme Société

ce sont elles qui versent directement au Trésor public la TGAP sur les produits pétroliers, la TGAP sur certains carburants d'origine fossile n'étant pas déductible.

LES PETRELS C/ M. [J] [T] S.E.L.A.S. CLEOVAL S.A.S. JFPS S.A.

contrat de location gérance portant sur un fonds de station service situé à Marcoussis (91460) , Fonds des Prés, 3 voie expresse Ce contrat de location gérance portait sur la vente de produits pétroliers

La société des pétroles Shell informait M.

Cette commission comprend en nombre égal des représentants de l'industrie du pétrole et des représentants de l'administration.

le 01 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 07/ 00453 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-marie DOURY-DESTANG Me Pascal PETREL

les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 30 août 2023, en supprimant la possibilité, pour les sociétés importatrices, de répercuter leurs coûts de transport dans le prix de vente des produits pétroliers

dans les câbles de précontrainte ", en faisant valoir que la collectivité aurait dû veiller à ce que l'information concernant la présence de cire pétrolière sous le pont-route " soit précisée dans la

Z...commerçant en nom personnel un fonds de commerce de station service comportant pour lui notamment obligation de se fournir exclusivement auprès d'elle en produits pétroliers.