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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
698acd75cdc6046d47b60f60
10 octobre 2024
AVILAP, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante
6628a182b2cb67000826a707
23 avril 2024
de Crédit mutuel Boulogne-Jean-Baptiste Clément de sa demande, - condamné la société Caisse de Crédit mutuel Boulogne-Jean-Baptiste Clément aux dépens de l'instance, - débouté la société Caisse de Crédit
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0e
19 octobre 2011
... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE Monsieur Clément A...
3ème chambre A
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22 octobre 2024
Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 SA C & C MEDICAL Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
6253cb72bd3db21cbdd8d7d4
17 février 2011
17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02952 Jugement (No 10/ 00065) rendu le 25 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : DG/ IM APPELANT Monsieur Clément
6253cd14bd3db21cbdd92395
6 mai 2015
assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Clémence Y... épouse X...
TARIFICATION
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8 octobre 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.
67061e22fde28ee420711037
Chambre 3-3
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21 août 2024
Représentant : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de ses représentants légaux
66ff85b1a4ff9ec259c096bd
3 octobre 2024
2024 APPELANTE : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me [X] [L] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL KOPPA [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
6718949bd8ceca1cd7019092
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 400 264 834, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
6253cd9dbd3db21cbdd93e26
1 décembre 2017
La SCP Alexis S...- Jean-Philippe T... & Stéphane U... est donc condamnée au paiement des dommages-intérêts suivants : . M. Clément X... : 9 174 € + 4 712, 26 € = 13 886, 26 €, . M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
Les communes d'Ameugny, de Cormatin, de Mont-Saint-Vincent, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de Bissy-sous-Uxelles, de Bonnay, de Saint-Hurugue et de Saint-Clément-sur-Guye
Monsieur X... Joseph, le 26 Mars 2003c/Monsieur MR ET MADAME Y
6253c8f5bd3db21cbdd86d1f
10 décembre 2003
Philippe, agissant es-qualité de leur fils X...
Chambre 1-8
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19 juillet 2023
TEBOUL, membre de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [E] [S] Représentée par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT
Chambre commerciale
67820ab1d30fbdc4c17b9ccb
10 janvier 2025
DBVK-V-B7I-QFBA ORDONNANCE N° APPELANT Me [F] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL DIAMANT GMC dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clément
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de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON S.A.S.
642d1487cb8fa004f57da1e3
4 avril 2023
DE LAMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentées par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
3e chambre civile
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17 octobre 2024
[Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Philippe DELSOL de
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DEPLATIERE AUTOMOBILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD
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