son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Chez M. et Mme [Z] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Brigitte NICOLAI, avocate au barreau d'AJACCIO Me Philippe

2], pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet AIA [Localité 6] [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Philippe

[Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Dominique PETIT-SCHMITTER - Me Pascal FOURNIER - Me Philippe DAN - Me Benjamin DERSY - Me Alain DE ANGELIS

Philippe Y.... M. Dan X... et la S. A. NATIONALE SUISSE ASSURANCES ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 13 avril 2007 à l'encontre de M. Philippe Y..., de M.

Philippe Y.... M. Dan X... et la S. A. NATIONALE SUISSE ASSURANCES ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 13 avril 2007 à l'encontre de M. Philippe Y..., de M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2024 par le TJ de [Localité 2] N° Chambre : 02 N° RG : 21/01383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

Par actes de commissaire de justice du 25 avril 2025, la Sa Sma a appelé en garantie la Sarl Philippe Dubus architecte et la Maf, ès qualités d'assureur.

[H] [Z] Représentant : Me Franck GINEZ, avocat au barreau de GRASSE Me Didier CARDON Me Dan SHEFET Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe

Philippe Demeurant...-66500 EUS Partie civile, non appelant, non comparant Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU J... Christian Demeurant...

contrats de travail de sorte que la subordination conjointe de Monsieur Philippe Y..., comme des autres salariés, aux sociétés Dana France et PCE SAS n'est pas rapportée.

Philippe Y... R. J/ E.

DESSAISISSEMENT N° RG 23/03230 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3QR Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 07 Juillet 2023 Nous, Philippe

des dispositions des articles 462 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

La société Matecir affirme, sans être contredite sur ce point, avoir été informée de la survenance d'un décès impliquant un DAE Philips par la mairie d'[Localité 5] le 24 janvier 2018.

[I] [J] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe BERDAH, avocat au barreau de GRASSE Appelant

"LA MAISON DE VALERIE" un fer à repasser de marque PHILIPS modèleHD 804 pour un prix de 699 francs avec une garantie contractuelle d'un an.

représenté par la SCP DEBLOIS PHILIPPE.

[Adresse 3] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS SPARTOO Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.