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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre A - Commerciale
6347abf729ffd2adfff4f1f6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 210350 et Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d3
26 mars 2015
26 mars 2015
CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 MARS 2015 APPELANTE : SCI MANALICE prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI BOIS REDON 07170 LAVILLEDIEU Représentée par Me Jean LECAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e80bfda47c9007612d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Février 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/11856 APPELANTE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Hélène LECAT
Source officielle1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd402c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rey Me Jean Lecat COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de Privas en date du 17 octobre 2023, N°22/
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d40e
18 mai 2022
18 mai 2022
LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 INTIMES Madame [P] née [J] épouse [B] née le 22 Mai 1981 à AUXERRE 14 Rue des nouvelles 89230 VENOUSE Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93271
18 mai 2016
18 mai 2016
APPELANTES : MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE-MGEN Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 3 Square Max Hymans 75015 PARIS ayant pour avocat Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63d4cd1592a57405de331800
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18-00117 APPELANTE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT
Source officielleChambre 1-9
68e5f34be11beca089b88e34
7 octobre 2025
7 octobre 2025
OCTOBRE 2025 N° 2025/ S116 N° RG 24/10888 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUL4 [G] [Z] C/ S.A. [2], Copie exécutoire délivrée le : 07/10/2026 à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f63
29 janvier 2015
29 janvier 2015
de la SCP BERAUD/ LECAT/ BOUCHET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE SA SOCIETE GENERALE, au capital de 1. 000. 024. 292, 50 euros, inscrite au RCS de PARIS no 552 120 222, prise en direction
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f66b
26 avril 2024
26 avril 2024
[J] [O] en vertu d'un pouvoir spécial LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5b
12 septembre 2006
12 septembre 2006
le 01 Juillet 1941 à N MES (30)9 Boulevard Talabot30000 N MESreprésentée par la SCP PERICCHI, avoués à la Courassistée de Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de N MESMadame Lucette Z... veuve
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256ea0bfda47c90076131
13 janvier 2023
13 janvier 2023
V-B7F-CDWPO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/03627 APPELANTE LA [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT
Source officielleChambre civile
6274bc9e2799a9057d5dd0c9
26 avril 2022
26 avril 2022
et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mark BRUNO, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda3322d7f50579094ca4d2
13 septembre 2019
13 septembre 2019
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16-00267 APPELANTE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène LECAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdae9fab5b3f57d58e1a6ad
9 mai 2019
9 mai 2019
la communication, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° Siret : 775 659 923 00079 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9f4bb00b40735ad58c523
24 octobre 2019
24 octobre 2019
banque populaire), agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège siret 784 275 778 02426 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffec
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Société AGORA, venant aux droits de la SAS FRANAUTO dont le siège social est Parc Entreprise Brive Ouest Rue Henri Lecat-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc78
22 juin 2012
22 juin 2012
représentant légal en exercice 91 Cours des Roches 77186 NOISIEL Représentée par Me Mark BRUNO, co-administrateur du cabinet de Me HELENON, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE et par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
627b562976c5d9057df802dd
10 mai 2022
10 mai 2022
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603750b46b67762ec8a2916d
14 avril 2015
14 avril 2015
L'EDUCATION NATIONALE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, son Président, Monsieur [H] [O], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officiellePage 2 sur 8