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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca51
22 septembre 2008
22 septembre 2008
Philippe X... ... 13100 AIX EN PROVENCE Représenté de Me Jean-Louis RIVES-LANGE (TOQUE 5), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : SCCV VILLAGE DU LAGON 5 Parc de la Baie Orientale 97150 SAINT-MARTIN
Source officielle17e Chambre B
6162700118eff35429d864ba
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Rôle N° 13/06409 Société MECANIQUE ET ROBINETERIE INDUSTRIELLE C/ [M] [S] SA ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163f88452184c47dc90baca
26 novembre 2009
26 novembre 2009
propre [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédérique CASSEREAU, avocat au barreau de PARIS, J91 DÉFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe
Source officielle17e Chambre B
616323143dbed56e5e2c2f5d
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Rôle N° 10/03779 [T] [X] C/ SA BRASSERIE MAURO Grosse délivrée le : à : Me Sandrine COHEN SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe
Source officielleChambre des étrangers
66fce3dd8d6ea26f688da721
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Philippe MELIA, avocat général, non comparant mais qui a déposé des réquisitions écrites ; M. LE PRÉFET de la HAUTE-VIENNE, demeurant [Adresse 1] non comparant, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163f88452184c47dc90bacb
26 novembre 2009
26 novembre 2009
] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Frédérique CASSEREAU, avocat au barreau de PARIS, J91 DÉFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6032a4cb8c0a8d1cd5f425d2
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 4-1
6431060128558704f52e67ff
7 avril 2023
7 avril 2023
AVRIL 2023 N° 2023/141 Rôle N° RG 19/17130 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFECY SARL AMEXBOIS C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Philippe
Source officielleRéféré
642e63dd826f3a04f521684b
4 avril 2023
4 avril 2023
Avril 2023 Madame Magalie ARQUIE, Conseiller, Secrétaire Générale du premier président de la cour d'appel de LIMOGES, spécialement déléguée par le premier président, assistée de Madame Jeanne Raïssa POUSSIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1cff1c2315e26d1a0b6
29 avril 2025
29 avril 2025
[J], la totalité du capital de la société RVE (devenue Le Poussin Rouge), pour un prix provisoire de 467 418 '. Le même jour, la société Vedrines et M.
Source officielle1re chambre civile
67f603edebd7282443856700
3 avril 2025
3 avril 2025
avocats, assisté de Johanna CAZAUTET, Greffière des services judiciaires, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Maître [Z] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Philippe
Source officielleChambre 4-6
643105fe28558704f52e67f1
7 avril 2023
7 avril 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Estelle de REVEL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a8
14 octobre 2014
14 octobre 2014
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 représenté par Me Jean-Paul POULAIN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet et 2 septembre 2024, l'établissement public du Parc national des Calanques, représenté par Me Mabile et Me Philippe, conclut au rejet de la requête
Source officielleChambre 4-1
64bb732a0d42fcd969e7ce5d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
GSF ENERGIA Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-8
69ce0c98cdc6046d47d3d8de
1 avril 2026
1 avril 2026
Syndicat des copropriétaires PALAIS DU CHATEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Emmanuel DEMARCHI Me Pierre-Paul VALLI Me Tina COLOMBANI - BATAILLARD Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89761
24 juillet 2007
24 juillet 2007
acte reçu par Maître E..., notaire, le 22 décembre 1997, Philippe X... étant désigné pour exercer les fonctions de gérant.
Source officielle1re chambre 1re section
6036b6159510cd56c7c2a49f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
25 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/01451 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Philippe
Source officielleChambre 4-1
62bfe09a413a8b69b32bf031
1 juillet 2022
1 juillet 2022
FORMACAN Copie exécutoire délivrée le : 1er JUILLET 2022 à : Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 2 sur 10
POULIN, Samuel, Jean, Philippe
02/09/2025
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LECLERCQ POULIN, Olivier, Philippe, André
24/06/2025
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POULIN, Philippe
25/03/2025
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C E J ESPACES VERTS, POULIN, Philippe Pierre
15/06/2010
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