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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6979ff70cdc6046d47f92926
16 janvier 2026
16 janvier 2026
14] [27] Copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier APPELANT Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 25] représenté par Me Philippe
Source officielleChambre 4-7
6979ff73cdc6046d47f92969
16 janvier 2026
16 janvier 2026
26] Copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier APPELANTE Madame [J] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 4-7
6979ff75cdc6046d47f92983
16 janvier 2026
16 janvier 2026
S.A.S [19] Copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier APPELANT Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93268
18 mai 2016
18 mai 2016
JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme
Source officielle1ère Chambre
6031ff3aaf6160376bb95a9c
22 mai 2018
22 mai 2018
2] 1964 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean DOUCET de
Source officielleChambre 1-2
6618cef87935f50008be4021
11 avril 2024
11 avril 2024
DE L'IMMEUBLE LE MÉDITERRANÉE IONIENNE C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Me Odile GIROD Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle1ère chambre civile B
6032d1fc9dafff46e23a2c37
21 novembre 2017
21 novembre 2017
par ses dirigeants légaux en exercice régulièrement domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre 1-5
6364ba47e405357f749ea572
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SDC [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc PERRIMOND Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du
Source officielleChambre 1-7
671b35282edfb0b58c05e961
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Adresse 2] C/ [V] [P] [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Président
Source officielle4e Chambre A
615e0e0ec25a97f0381f51d1
6 novembre 2014
6 novembre 2014
FOND DU 6 NOVEMBRE 2014 N° 2014/401 Rôle N° 13/19053 Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] C/ [D] [W] [U] [H] Grosse délivrée le : à : Me CORNET
Source officielle2ème CH - Section 1
68edd8f287178132e1935054
13 octobre 2025
13 octobre 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Juin 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413553
25 avril 2024
25 avril 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2024 à Me Philippe BARON la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES FCG ARRÊT
Source officielleChambre 1-9
63c1051ebf9fd47c90a13604
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 4] C/ S.C.I. 3 A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Me Philippe DE GOLBERY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13d
30 juin 2009
30 juin 2009
conduisant à poser l'indication de greffe de cornée bilatérale pour espérer une amélioration des performances visuelles.
Source officielle10e Chambre
6033d651ca1512882779e01b
23 mars 2017
23 mars 2017
Rôle N° 16/02203 [R] [N] épouse [Y] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627df9430d41e0057d43e615
12 mai 2022
12 mai 2022
Philippe MICHEL, Président de chambre - Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND MINISTÈRE PUBLIC
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627df9460d41e0057d43e64d
12 mai 2022
12 mai 2022
Philippe MICHEL, Président de chambre - Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND MINISTÈRE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5ff
12 septembre 2008
12 septembre 2008
MALLET DEMACHY ... 75008 PARIS représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Philippe Y..., avocat au barreau de Paris, toque : R 146 DEFENDEURS A LA REQUETE Madame
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0294
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION (MAP) Copie exécutoire délivrée le : 9/10/25 à : Me Olivier MUL Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf15cdc6046d47309880
27 mai 2026
27 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officiellePage 2 sur 13