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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
63c79bceda31367c908eb869
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D'APPEL DE RENNES N° 23/6 N° N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNGJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielleChambre commerciale
644cb53b56c9f0d0f8b6f207
27 avril 2023
27 avril 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
commune de Saint-Julien-le-Montagnier a implicitement refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal l’abrogation du plan local d’urbanisme en tant qu’il classe en zone Nh le hameau des « Phélines
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
société TIBBETT ET BRITTEN TRANSPORT) 1 rue Charles Heller B.P. 152 94406 VITRY SUR SEINE CEDEX représentée par Maître Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91618
8 novembre 2012
8 novembre 2012
No 11/ 08727 AFFAIRE : Philippe X... C/ Emmanuelle Y...
Source officielleChambre Commerciale
697328a8cdc6046d4764cab9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MANDATUM, représentée par Me [D] [V] immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 804 860 344 [Adresse 1] [Localité 8] es qualité de liquidateur de la SAS [Adresse 18] Représentant : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878cc
24 mars 2005
24 mars 2005
(anciennement dénommée BANQUE NATIONALE DE PARIS) représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GRAFEYMER-BAUDRIER, avocats au barreau de LYON INTIME : Maître Philippe CHARRIERE
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9bc
29 mai 2008
29 mai 2008
Philippe Z... né le 07 Janvier 1942 à AVESNES LE COMTE (PAS DE CALAIS) ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f4
29 mai 2008
29 mai 2008
Philippe Z...
Source officielleRéférés Premier Président
68709b82123db6632de31724
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CHALOPIN de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Madame [R] [J] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparante ayant pour avocat Me Philippe CHALOPIN de la SELARL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6516b6c6260008b52f11
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92877
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Siret : 397 444 ayant son siège au 29 rue Bassano - 75008 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fada7603bf88a1884955
17 octobre 2024
17 octobre 2024
GROUPE PHILIPPE GINESTET agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Immatriculée au
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f35
27 février 2018
27 février 2018
Philippe X... exerce une activité commerciale de restauration traditionnelle en tant que chef d'entreprise de l'entreprise individuelle X... Philippe Jean-Michel.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdd6d4e9dd5aa1703e5a2a1
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Représenté par Me Philippe Y..., avocat au barreau de Douai constitué aux lieu et place de Me Philippe Z..., avocat au barreau de Douai INTIMÉ Monsieur Philippe A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603247df1cc19f7ddd011ce7
9 mars 2018
9 mars 2018
AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, avocat postulant Assistée sur l'audience Me Jean-Philippe TUENI, avocat au barreau de PARIS, toque : E587, avocat plaidant SARL JONAS IMMOBILIER
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8776d
24 février 2005
24 février 2005
UNIVERSAL MOTORS 42 Rue Bala 42000 ST ETIENNE défaillante Maître Philippe CHARRIERE, mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la SARL UNIVERSAL MOTORS. 10 rue Mi Carême 42026 SAINT
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8cdd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Philippe CLUZEL ARRÊT : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6363688437e31b7f74444ab5
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D'APPEL DE RENNES N° 22/256 N° RG 22/00617 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG5X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 11694 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de creteil-RG no 11/ 01002 APPELANT Monsieur Jean-Philippe
Source officiellePage 2 sur 73