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1 051 résultats pour « Piault Pretentions Et »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

61609a4654c6ec55cf710102

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

[U] sera condamné aux entiers dépens d'appel et de première instance, avec bénéfice de distraction au profit de la SCP Piault / Lacrampe-Carrazé.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6347ac7729ffd2adfff4f487

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ASAP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8875f

Appel

2 mai 2006

2 mai 2006

GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à l Cour assistée de Me BORDENAVE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Thierry Y... ... 64140 BILLERE Madame Y... ... 64140 BILLERE représentés par la SCP PIAULT

Source officielle
CA

Référés et Recours

62da3e662eb797effb070441

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67908b234143037ceabfbef1

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

sur son affirmation de droit, 6°) Rejeter toutes demandes et prétentions contraires de la part de la société SECADIL, intimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f01

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

étaient mis en place depuis plus de dix années ce qui doit entraîner une diminution des sommes allouées, qu'elle n'est pas seule à avoir livré des piquets et que le rapport ne permet pas de déterminer

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1199233eb734b985c1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il affirme également que son employeur ne lui a pas fourni les équipements de protection requis pour réaliser ces missions et notamment des genouillères.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbe6ffd2c327078b2a967c

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

janvier 2008, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] SAS LUR BERRI JARDINERIES [Adresse 1] [Adresse 5] Représentées par Maître PIAULT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163920dc171f9a1fe14c661

Appel

9 février 2011

9 février 2011

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 janvier 2011 *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Statuant sur l'assignation délivrée le 25 janvier 2010 par [X] [U] et son épouse née [P] [H] à l'encontre

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

696a0be8cdc6046d4780fc48

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 838 867 323 représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître François PIAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aa2

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

EXPOSE DES MOTIFS Sur la recevabilité des ultimes conclusions de la société PIGEAULT-AGENCE DE BRETAGNE Il est constant que la société PIGEAULT-AGENCE DE BRETAGNE a déposé ses ultimes conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86090

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Maître MOURA, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame Nicole Y... née le 16 Novembre 1946 à CASABLANCA 7, rue du 8 mai 1945 64110 MAZERES LEZONS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d81

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

- aucun affichage, aucune formation, ni aucune mesure de prévention n'a été mise en 'uvre pour protéger les salariés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca58d60b48572cde05b88f

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

MOTIFS : Suivant les dispositions de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions des parties.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034749e07d80262a364e48e

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Adresse 1] [Adresse 2] Madame [N] [J] née [W] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 2] (80) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] représentés et assistés de Maître François PIAULT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65434b460147228318b914f6

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par jugement en date du 28 septembre 2021 auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et moyens initiaux des parties, le tribunal judiciaire de Tarbes a : -

Source officielle
CA

1ère Chambre

644a1297656d26d0f8b57f3a

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[H] [T] - [X] [U] - [G] [N] (anciennement dénommée SCP PINATEL-LAFONT-MESTRESSAT) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de la SCP KUHN, avocats

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66fce3f78d6ea26f688da8df

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

immatriculée au RCS de Limoges sous le n° 389 068 636, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François PIAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884cf

Appel

20 mars 2006

20 mars 2006

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/0022 du 15/04/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU)représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Courassistés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca5f

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

PIAULT / M.

Source officielle

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