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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61609a4654c6ec55cf710102
21 octobre 2014
[U] sera condamné aux entiers dépens d'appel et de première instance, avec bénéfice de distraction au profit de la SCP Piault / Lacrampe-Carrazé.
2ème CH - Section 1
6347ac7729ffd2adfff4f487
12 octobre 2022
ASAP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU
Cour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8875f
2 mai 2006
GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à l Cour assistée de Me BORDENAVE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Thierry Y... ... 64140 BILLERE Madame Y... ... 64140 BILLERE représentés par la SCP PIAULT
Référés et Recours
62da3e662eb797effb070441
21 juillet 2022
de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT
67908b234143037ceabfbef1
21 janvier 2025
sur son affirmation de droit, 6°) Rejeter toutes demandes et prétentions contraires de la part de la société SECADIL, intimée
6253c8febd3db21cbdd86f01
29 janvier 2004
étaient mis en place depuis plus de dix années ce qui doit entraîner une diminution des sommes allouées, qu'elle n'est pas seule à avoir livré des piquets et que le rapport ne permet pas de déterminer
Chambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985c1
2 octobre 2025
Il affirme également que son employeur ne lui a pas fourni les équipements de protection requis pour réaliser ces missions et notamment des genouillères.
Chambre sociale
5fdbe6ffd2c327078b2a967c
17 janvier 2019
janvier 2008, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] SAS LUR BERRI JARDINERIES [Adresse 1] [Adresse 5] Représentées par Maître PIAULT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163920dc171f9a1fe14c661
9 février 2011
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 janvier 2011 *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Statuant sur l'assignation délivrée le 25 janvier 2010 par [X] [U] et son épouse née [P] [H] à l'encontre
696a0be8cdc6046d4780fc48
15 janvier 2026
inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 838 867 323 représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître François PIAULT
6253c8ebbd3db21cbdd86aa2
13 mai 2003
EXPOSE DES MOTIFS Sur la recevabilité des ultimes conclusions de la société PIGEAULT-AGENCE DE BRETAGNE Il est constant que la société PIGEAULT-AGENCE DE BRETAGNE a déposé ses ultimes conclusions
6253c8b6bd3db21cbdd86090
27 juin 2002
PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Maître MOURA, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame Nicole Y... née le 16 Novembre 1946 à CASABLANCA 7, rue du 8 mai 1945 64110 MAZERES LEZONS
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d81
2 avril 2024
- aucun affichage, aucune formation, ni aucune mesure de prévention n'a été mise en 'uvre pour protéger les salariés.
5fca58d60b48572cde05b88f
18 novembre 2020
MOTIFS : Suivant les dispositions de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions des parties.
6034749e07d80262a364e48e
6 décembre 2016
Adresse 1] [Adresse 2] Madame [N] [J] née [W] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 2] (80) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] représentés et assistés de Maître François PIAULT
65434b460147228318b914f6
30 octobre 2023
Par jugement en date du 28 septembre 2021 auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et moyens initiaux des parties, le tribunal judiciaire de Tarbes a : -
644a1297656d26d0f8b57f3a
26 avril 2023
[H] [T] - [X] [U] - [G] [N] (anciennement dénommée SCP PINATEL-LAFONT-MESTRESSAT) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de la SCP KUHN, avocats
66fce3f78d6ea26f688da8df
1 octobre 2024
immatriculée au RCS de Limoges sous le n° 389 068 636, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François PIAULT
6253c96ebd3db21cbdd884cf
20 mars 2006
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/0022 du 15/04/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU)représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Courassistés
6253cb02bd3db21cbdd8ca5f
29 septembre 2008
PIAULT / M.
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