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538 résultats pour « Piccerelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949be

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Le principe de l'acquisition de la clause résolutoire étant confirmé, la société Ludo Pierette devra en outre supporter les dépens de l'instance d'appel.

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

6a192f0ecdc6046d4754dfd3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

IMMO DIFFICILE INVESTISSEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc [M] Me Alexia PICCERELLE Me Fabien CARLES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88596

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

Le Docteur Isabelle X... a également engagé Pierrette PICCOLO en qualité de femme de ménage à son domicile. Le Docteur Isabelle X... a licencié Pierrette PICCOLO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb1

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

L' intimée fait valoir : - que le licenciement économique de Mme Pierrette X... repose sur un motif réel et sérieux, - que Mme Pierrette X... n' a jamais manifesté l' intention d' user de la priorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86584

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

DESIGN FLOORING INDUSTRY D FILE; Appel de cette décision a été interjeté par la société DESIGN FLOORING INDUSTRY D FILE assistée par Maître CHAVAUX es qualités d'administrateur judiciaire,et par maître PIERREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce5

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Par jugement en date du 8 janvier 2007, le Tribunal de Grande Instance de BÉZIERS, saisi par Pierrette A..., selon actes des 3, 5, 10 et 14 novembre 2004 : déboute Pierrette A... de sa demande principale

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65a0efa45bbe450008b2cfdd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la société S.A PIERRETTE TBA aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d762

Appel

14 février 2011

14 février 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mlle Pierrette X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d58b

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Pierrette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ffc

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

ARRÊT DU 16 JANVIER 2006 NR/SBA ----------------------- 05/00004 ----------------------- COMMUNE DE MOIRAX C/ Pierrette X... sous curatelle renforcée, Patrice Y... ès-qualités de curateur de Madame Pierrette

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CA

Chambre Commerciale

6031e881fa806221d3aa51ef

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Non représentée SNC ND FORMATION prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Les Pierrelles 26240 BEAUSEMBLANT SNC ND GESTION prise en la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc88

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Marie Caroline X... représentée par sa mère Pierrette Y...

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CA

Chambre 4 A

628c75e9dfcf1305b332f0e0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La SA Pierrette TBA a interjeté appel le 29 janvier 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f9f

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Août 2012, enregistrée sous le no 10264 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 APPELANTE : Madame Pierrette

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CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e3

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- La SA Crédit Logement a engagé une procédure de saisie immobilière contre le SCI Pieralex.

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bdc

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Ordonnance n° 45 --------------------------- 18 Mai 2017 --------------------------- RG no17/ 00035 --------------------------- SARL ACIME TECHNOLOGY C/ Pierrette X... --------------------

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CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbaf

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Vu les dernières conclusions de Monsieur Bernard Jean X...et son épouse Madame Pierrette A... en date du 8 juin 2010.

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CA

2ème Chambre civile

69d89e10cdc6046d47bccaec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par déclaration du 12 juin 2025, la SCI LE GUE PIERREUX a interjeté appel de tous les chefs ce jugement.

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1ca

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Pierrette, la CPAM 33, la Mutuelle Ociane, la compagnie assurance Générali Assurances IARD COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 12 septembre

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CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e53

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Cette demande doit donc être rejetée.V - SUR LES AUTRES DEMANDES DE PIERRETTE X...

Source officielle