à usage d'habitation située à [Adresse 1], et, pour le second, sur le bas de la même maison, comportant 4 pièces à usage d'habitation, moyennant le versement d'un loyer mensuel de 270.000 FCP pour le

SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX Société EL FIRE YACHTING Société HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Maud DAVAL-GUEDJ

régulièrement convoquées par LRAR et D'AUTRE PART : Monsieur Jean-Pierre Y...

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKDK -VC- [J] [M] / [N] [L] épouse [D], [Q] [D], [K] [D] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux

D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKDI -VC- [F] [J] / [Q] [U] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux

APPELANT Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Bat n'avait aucun client personnel ni M.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

La préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin n'a pas produit. Vu les autres pièces du dossier.

DE LA PETITE FÔRET Ordonnance de Référé, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY, décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° 52-24-0001 Arrêt rendu le MARDI VINGT

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/380 Rôle N° 15/06732 SARL LA MAISON DE MARIE C/ SCI JOEL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE

des résultats des exercices 2019 à 2020, budgets prévisionnels 2020-2021-2022) -les pièces justificatives de la participation mairie +loges savoir : du chapitre produits Z1.10 (contrats et baux passés

contractuelles et la mise en demeure ont été adressées à l'association union nationale des combattants ' fédération du Bas-Rhin.

Vu les autres pièces du dossier.

Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Jean-Pierre TERTIAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Charles TOLLINCHI

Vu les autres pièces du dossier.

loué, soit 7,164 pièces de vin pour la superficie de 1ha 79a 10ca.