En outre, si l’étude géotechnique d’exécution G3 en date du 3 février 2020 relève que des dispositifs de sécurisation contre les chutes de pierres et petits blocs prévus par l’étude G2 ont été mis en œuvre

Elle souligne que les évacuations et approvisionnements des matériaux étaient réalisés journellement par le chef de chantier et que le stock ne consistait qu'en une dizaine de sacs de restructurant pierre

L'ensemble de pièces qu'il produit n'établit qu'une présomption d'envoi d'une lettre qu'il indique contenir la clé.

Le technicien avait observé des chutes de pierres et des petites coulées de terre sur la parcelle de monsieur [U].

Il ressort de nombreuses pièces produites par les époux X... que les aménagements réalisés datent de 1984.

La société Basso Pierre et fils, société anonyme simplifiée, présentait à M.

juillet 2001 par lequel elle instituait comme légataires à parts égales de la nue-propriété de ses biens, onze fondations et associations : Bersabl'association Emmaus Côte d'Azur ' Fondateur Abbé Pierre

Monsieur X..., alors âgé de 48 ans, a chuté le 6 avril 1996 sur un chemin en pente en glissant sur une pierre.

BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Marc BORTEN de l'Association d'Avocats LEANDRI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître EL AAWAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Pierre

et que parmi ces quatre pièces, est inclus le petit salon.

Monsieur [R] a cédé, le 4 mars 2022, ses parts sociales dans la SARL Petit garage cantalou à Monsieur [Z] [C] [N].

Une partie des biens loués est par ailleurs mise à disposition de l'EARL de la Petite Forêt.

En effet, il existe une marque de mitoyenneté trois petites pierres verticales (que j'avais par ailleurs constaté en 1985 lors de mon passage chez M.

RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY INTIMÉE Mme [A] [S] [W] née le 09 novembre 1977 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura Petit

siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1860594 - vestiaire : 625 Représentant : Maître Rojda PIERRE

[F] acte de commissaire de justice du 14 avril 2026, Mme [D] [A], mère du défunt, après autorisation par ordonnance du [Date décès 1] 2026, a fait assigner ses deux petites-filles, Mme [H] [M] et Mme [

[O] [H] Mme [U] [I] Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] (CHU DE [Localité 1]) Caisse CPAM DU FINISTERE LADIE - Association CRECHE LES PETITS MALINS

de Madame X accordée en 1938 ; 2) les pièces relatives à l'inhumation de Madame X, décédée en 1940 sur le territoire de la commune ; 3) les pièces relatives aux signataires des autorisations concernant