Ce jugement a été frappé d'appel selon déclaration du conseil de la SCI Surcouf du 29 juillet 2025. Selon exploit d'huissier délivré le 08 août 2025, la SCI Surcouf a fait assigner M.

U..." surcoût à hauteur de 6 720,25 euros, "Merlin" surcoût de transport de 2 308,80 euros, outre les autres frais), et certaines représentations avaient du être annulées ("Martial dans la malle enchantée

La société Surcouf CI est une société de droit ivoirien client de la société Devea.

TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux 255 Boulevard Robert Ballenger 93420 VILLEPINTE représentés pa la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour assistés de Me Pierre

Elles soutiennent que : - la pièce 37 des parties requérantes ne concernait pas le surcoût de travaux liés à l'erreur de relevé topographique mais le coût des travaux que les parties requérantes avaient

[S] [D] du reclassement qui lui était proposé par la société Les Sureaux est abusif, - l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, - l'a condamné à payer à la SA Les Sureaux la somme de 500 euros net

Bernard Y...et la SCI LE SURCOUF, représentée par son gérant, M.

. : 01/06270 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société SUNTOUR, SA 12 Chemin Pré Similien 01210 FERNEY VOLTAIRE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

, - Condamne le syndicat secondaire SURCOUF 27 à payer au syndicat principal la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'elle a seulement été consultée pour avis sur la délibération adoptée le 12 juillet 2019 par le conseil d'administration.

Attendu, cependant, que ce surcoût découle d'un manquement de M.

La société SUNTOUR a relevé appel de cette décision.

Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'elle a seulement été consultée pour avis sur la délibération adoptée le 12 juillet 2019 par le conseil d'administration.

Elle réaffirme n'être en rien concernée par la saisie faite entre ses mains en vertu de titres exécutoires visant SUNTUR MOLE GROUPE, entité qui n'existe pas au surplus.

Ils ont également accepté de participer au surcoût de l'opération induit pour M. et Mme [A] aux termes d'un protocole d'accord signé le 31 janvier 2021.

du crédit 2.1) Sur le caractère nouveau de la demande au titre du surcoût du crédit La sci des Lices expose que la demande de M. et Mme [B] relative au surcoût de crédit ne figurait pas dans l'assignation

du 22 mars 2021 (sa pièce n° 24), à la totalité des surcotisations (taux supplémentaire) et majorations de retard dont elle s'est acquittée pour la période courant du 1er mars 2013 (date de la reprise

Mme [V] a déclaré lors de son audition que tous avaient des surnoms, qu'elle on l'appelait 'la petiote', que peut-être cela pouvait blesser certaines personnes, qu'elle n'a pas entendu les surnoms de [

Il est constant, au regard des pièces produites aux débats, que M. X...

roues avec béquillage automatique en remplacement du scooter antérieur et surcoût d'assurance (pour 6 ans) : (7.899€ + 866,50€) - 3.249€ 5.518,50€ - surcoût du renouvellement du véhicule tous les