départage de VESOUL en date du 25 octobre 2012 Code affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail [L] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTE Madame [Z] [I] épouse [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de MONTBELIARD

Valérie CHASSARD, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : LE COLLEGE [1], sise [Adresse 2] INTIMEE COMPARANT en la personne de Monsieur [C] [D], principal dudit collège assisté de Me Pierre-Etienne

en date du 17 décembre 2021 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre-Etienne

paritaire de BELFORT en date du 03 avril 2023 Code affaire : 80L Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Etienne

exécution ou inexécution [U] [J] C/ SAS SUP INTERIM 39, SAS SUP INTERIM FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 1] APPELANT assisté par Me Pierre-Etienne

PERRETTE PAYSAGISTE Sise [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT APPELANTE ET : Madame [T] [P] épouse [K] née le 06 Août 1971 à [Localité 4

avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Xavier VALLA, avocat au barreau de BESANCON ET : SAS FINALYS ENVIRONNEMENT, ayant son siège social, [Adresse 1] INTIMEE REPRESENTEE par Me Pierre-Etienne

CAPUT Sise [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER

Monsieur Etienne X... Monsieur Pierre X... Monsieur Michel X... Formule exécutoire le : à : S. C. P. S. G. S. S. C. P. D. J. C. R. S. C. P. T. D. G.

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET du 20 FEVRIER 2002 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL D'INSTANCE de SAINT-ETIENNE en date du 04 Mai 2000 (RG : 199901050) N° RG Cour : 2000/04728 Nature

demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison d'un ensemble immobilier sis 182 rue Etienne

EXTREME LIMITE immatriculée au RCS de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 399 109 735, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Etienne

C/ SARL APPLICATIONS INDUSTRIELLES D'AUTOMATISMES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 03 Juin 2010 RG : F 09/ 00474 COUR D'APPEL

de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle Monsieur Jean-Pierre COLOMER a été entendu en son rapport oral.

Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a été entendu en son rapport oral.

d'une copie de tous les documents liés à son placement en congé maladie d'office le 20 février 2017, comprenant notamment les pièces suivantes : 1) son dossier médical, notamment les expertises et les

BANQUE CIC EST C/ Mme [N] Formule exécutoire + CCC le 11 avril 2023 à : - la SELARL MCMB - Me Jean-Etienne LHERBIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

LAROCHE AUTOMOBILES (ANCIENNEMENT SA GRANDS GARAGES SPINALIENS) prise en la personne de son représentant légal 17 rue de la Moselotte 88200 ST ETIENNE LES REMIREMONT Représentée par Me Marc HERTERT

Les pièces produites au dossier révèlent que la notification de prise en charge de maladie professionnelle de Monsieur Y..., qui lui a été adressée le 15 avril 2003 par la C.P.A.M. de HAUTE SAÈNE, concernait