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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db65
12 janvier 2011
12 janvier 2011
né le 04 Août 1958 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f318
19 mars 2012
19 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielle1ère chambre civile B
6034a853db94c294660dde61
25 octobre 2016
25 octobre 2016
SC ROMOC UN, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 779 895 069 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449cdcc71a6a83181c8cbd
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La date de réitération par acte authentique a été reportée le 20 janvier 2017 sans fixation d'une date butoir et, dans l'attente de la régularisation, un bail portant sur le bien objet de la promesse de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e31
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La pièce n°11 produite par les appelants qui atteste de la cession d'une remorque au prix de 1200 euros par M. [F] à M.
Source officielle1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd701925e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CLINIQUE [15] [Adresse 1] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Emilie BUTTIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919b9
15 mai 2014
15 mai 2014
.-98800 NOUMEA Représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
Source officielleChambre civile Section 2
6319869a51eeae4f1309d07d
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b7
17 décembre 2013
17 décembre 2013
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 OCTOBRE 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9f
20 janvier 2009
20 janvier 2009
LA JAMETRIE " La Jametrie "-49123 CHAMPTOCE S / LOIRE représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques MONIER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
VX7 S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX ET DEBARDAGE ANTUNESc/S.A
671b35522edfb0b58c05eac1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
euros (pièce 15 Gan) - le 1er décembre 2015 pour l'indivision [T] pour 90.877,23 euros (pièce 16 Gan) - le 29 décembre 2015 pour Monsieur [U] [V] pour 4.672,50 (pièce 17 Gan).
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f7
30 octobre 2013
30 octobre 2013
(Me Emmanuel MARSIGNY) (avocats au barreau de PARIS, toque : D1563) DÉFENDERESSE AU RECOURS SCP [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700a18eff35429d8650b
30 octobre 2013
30 octobre 2013
Jean-Louis COCUSSE) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0025) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
I INFORMATIQUEc/S.C
69739871cdc6046d476fbbb5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
(pièce 21) - un courrier adressé par son notaire, Maître [S] [V], au notaire du vendeur Maître [E], le 17 août 2017, sollicitant des pièces complémentaires et notamment l'état de division parcellaire
Source officielle6ème Chambre
63119d986f0d304f138e5e7a
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[N] de sa demande d'écarter les pièces non traduites ; si cette demande est accueillie, - écarter les pièces 9, 10 et 12 adverses ; - condamner M.
Source officielleChambre 1-1
65a77c878121050008662b53
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cependant, il résulte des pièces produites aux débats que Me [S] a fait signifier l'arrêt de cassation partielle du 30 juin 2015.
Source officielle3e chambre civile
5fd91e88e4eb13bb36208897
4 juin 2020
4 juin 2020
[T] comme date butoir pour la réitération de la vente par acte authentique n'a jamais été convenue comme une date extinctive de la vente par les parties.
Source officielle1ère chambre civile B
6035264278ce645125ac6b83
14 juin 2016
14 juin 2016
BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Marie-Pierre GUIGUE a fait le rapport, conformément
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7261
4 avril 2024
4 avril 2024
AUTOS PIECES OCCITANES S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9f
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Route de Pornic ZI le Butai 44320 ARTHON EN RETZ représentée par Maître Laetitia PINAULT, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE : Madame Laetitia X... ... 53440 ARON présente, assistée de Maître
Source officiellePage 2 sur 3