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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ac
26 juin 2008
26 juin 2008
Avenue De Lattre de Tassigny-83100 TOULON CEDEX représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric
Source officielleChambre 1-9
63d37986d1bc2605de4b467b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia FARRUGGIO Me Pierric MATHIEU Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Philippe BARBIER Décision déférée à la Cour
Source officielle4e Chambre B
6162700318eff35429d864cc
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 12], demeurant [Adresse 13] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre
Source officielle3e Chambre B
60376d746e73db49d7c5c2aa
26 mars 2015
26 mars 2015
par Me Sabrina AYAHDI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocate au barreau de MARSEILLE SARL [G] immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 447 589 482, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierric
Source officielleChambre 1-6
6025ec173487dd73b0770b9f
11 février 2021
11 février 2021
OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Caisse de Crédit Mutuel CRCAM E COTE D'AZUR Etablissement Public CPAM DU VAR SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : - l'AARPI DIDIER HOLLET-NICOLE HUGUES -Me Pierric
Source officielle10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e54
19 juillet 2012
19 juillet 2012
), demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alexandra FERRETTI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632c
1 décembre 2016
1 décembre 2016
DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/440 Rôle N° 15/10798 [B] [M] C/ SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MASSUCO Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e4
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Z..., avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur Jean Régis Mathieu B... Y... 07430 DAVEZIEUX représenté par la SCP M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c7
30 janvier 2013
30 janvier 2013
née le 30 Août 1961 à TOULON (83000) ... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012
Source officielleChambre 1-8
64b8d09aa5d4a205dbc5cda9
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[O] [C] Représenté par Me Mathieu CEZILLY, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/10195 du 27/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89478
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Pierrette Y... épouse X... Marianne X... épouse Z... Jérôme X...
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781368121050008662d61
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS substitué par Me Mathilde BACHELET, avocats au barreau de DIJON INTIMÉES : S.A.R.L. [7], représentée par Me Marlène LOISEAU, administrateur
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87abdbdd86396f38fdd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 20240076 - Plaidant : Me Pierrick SALLE de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
: E227 Société PRISMA PRESSE ayant son siège ... 75008 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6
29 février 2012
29 février 2012
ASSOCIATION SYNDICALE DU MACHIESE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Dominique André X...
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24bb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
HÔTELIÈRE DE LA ROUTE BLANCHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathilde BACHELET
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc8c
27 avril 2023
27 avril 2023
SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Pauline AUGE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [J] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierrick
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SOCIETE METALLURGIQUE DE [Localité 3] (SMFF) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c1
28 octobre 2004
28 octobre 2004
. - BP 218 28004 CHARTRES CEDEX représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, Avoués à la Cour assistée de Me Alain PIERRAT, avocat au barreau de CHARTRES [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEE S.N.C.
Source officielleChambre 1-8
5fd94aa3c81c923281017c97
5 mars 2020
5 mars 2020
SOCIETE LOCALE D'ÉQUIPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DE L' AIRE MÉTROPOLITAINE (AIX-[Localité 8]-PROVENCE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier BLANC Me Etienne PIERI
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