PICCOLO-SAN, RCS de [Localité 10] n°821177706, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Nicolas CHAIGNEAU

ayant été en réalisée ; - comme l'a relevé le jugement, le motif tiré de la méconnaissance de l'article 6 du même règlement est infondé dès lors que l'intégralité de la construction n'est pas sur pilotis

Cette injonction mentionne l'obligation de faire contrôler la préparation des piluliers par un pharmacien diplômé.

La société PICCOLO n'ayant pas tenu ses engagements, le plan a été résolu par jugement du tribunal de commerce d'Aix en date du 11 décembre 2001 qui a aussi prononcé la liquidation judiciaire de la société

jour fixe et transmission de la demande de signification dans un autre Etat membre le 10 avril 2024) Société CREDIT AGRICOLE ITALIA société de droit italien venant aux droits de la Société BANCA PICCOLO

. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société [1] (ci-après dénommée la société Pignol) est spécialisée dans les services de traiteur.

PICCOLO SAN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044

leur propriété ainsi que les lampadaires situés sur leur muret privatif, les câbles, fils électriques desservant la propriété [D] situés sur leur propriété et leur mur bahut, ainsi que l'assise du pilier

Adrien X... à faire réaliser les travaux de mise en conformité des installations électriques et de chauffage, tels que préconisés par l'entreprise LO PICOLO S.A. et par le rapport diagnostic QUALIGAZ,

CEDEX 01 représentée par Monsieur Nicolas Y..., muni d'un pouvoir INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître Odile A..., ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la sté PICONNIER

D'autre part, les premiers juges ont précisé que la terrasse sur pilotis projetée ne pouvait être assimilée à un balcon " au sens de l'article UD 11.2.1 du plan local d'urbanisme " de sorte que le moyen

CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES Me Mireille RODET de la SELARL RODET ASSOCIES Me Julien PINELLI

[L] [R] a réalisé des travaux de modification d'une ouverture et de création d'une terrasse bois sur pilotis au niveau du premier étage de sa maison d'habitation.

EPHAD-OFFICINE, ayant été formée par Madame [J] [U] à la préparation et vérification des piluliers "dans tous les EHPAD" pendant un mois, sans qu'il ne soit question d'une affectation sur une nouvelle

valeurs vénales déterminées par le tribunal judiciaire de Nice dans son jugement du 26 janvier 2022 ; la valeur vénale ne saurait, en tout état de cause excéder 26 millions d’euros ; la villa « La Piccola

Dans son numéro du 7 mai 1999, le Figaro Madame a fait paraître, à la rubrique "échos", l'article suivant : style : le pilulier le plus à la modeä Celui d'Inès de la Y...

Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 26 novembre 2024 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWO3 Association OGEC NOTRE DAME SAINT JOSEPH [Adresse 2] Représentée par Me Pierre PIGNOL

Prud'hommes (formation paritaire) de BOURGES en date du 26 novembre 2024 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWOZ Association OGEC NOTRE DAME SAINT JOSEPH [Adresse 1] Représentée par Me Pierre PIGNOL