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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02987_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Philippe Pinel

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8650d

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

les époux, mariés le 18 février 1987, se sont séparés la même année, Marc El X... quittant le Maroc en août 1987 à destination de Montréal alors que Myriam Y... était enceinte, deuxièmement que la vie

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01625_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 juillet 2023, le 3 mars 2024 et le 22 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SNC Pinel, représentée par Me Boquet conclut au rejet de la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172215

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Joinville-le-Pont à sa demande de communication d'une copie des supports projetés au public, lors de diverses réunions publiques de quartiers s'étant tenues les jeudis 23 février (quartier Polangis), 2 mars

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00515_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

bis rue Pinel et rue de Toul.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

679c6bf4e498d62cfdde0f7b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Chambre 5 N° RG 24/04180 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJANN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12a

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Marc X...

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CA

Avis

CADA:20185167

Appel

31 août 2019

31 août 2019

de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de la crèche Mozart, conformément à l'article 55-II-2° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01862_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par une décision du 22 décembre 2015, le directeur du centre hospitalier Philippe Pinel a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec87

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

née le 4 juin 1967 à BAIA MARE-ROUMANIE ... 29270 CARHAIX PLOUGUER représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués FAITS ET PROCEDURE : X... née le 4 juin 1967 à BAIA MARE (Roumanie), de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f05a

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

[E] [G], a rendu sa sentence (sentence MARC affaire n° A16-8) aux termes de laquelle il : « se déclare compétent pour trancher le litige, conformément au règlement d'arbitrage du MARC ; constate que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6df

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

No 10/ 05090 AFFAIRE : Marc X...

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CA

Avis

CADA:20151581

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Maître X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Marie à sa demande de

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290a

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Jean-Marc X... C/ Mme Isabelle Y...épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef23

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

No 06/ 03626 AFFAIRE : Marc X...

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CA

Avis

CADA:20163995

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

public lancé par la commune en mars 2016, portant sur la gestion des activités péri et extrascolaires.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01769_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B en conséquence de la chute qu'il a subie le 13 juillet 2007 dans la tranchée creusée rue Lethuillier Pinel à Rouen (article 1er), a ordonné, avant de statuer sur la requête de M.

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CA

1ère Chambre

66162be899851e0008f1e76e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

À ce titre, il ne pouvait ignorer la législation applicable au dispositif Pinel.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00751_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner in solidum la société ADC Architectes, venant aux droits de la société G Architecture, la société Entreprise PITEL

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410418

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

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