2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine POLANO

C..., représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 août 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le ministre

B, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant MM. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : L'Etat versera Me Pollono de la somme de 1 000 euros dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour. 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, pour Mme I B et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Pollono, en présence de M. G A qu'elle représente.

Par jugement contradictoire du 4 avril 2012, le Tribunal de commerce a : - débouté la SARL POLONIO JM de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SARL POLONIO JM à payer à la SAS PROVENCE JARDINS

Dias, - et les observations de Me Pollono, représentant M. A et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.

VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 Monsieur [UN] [E] [Adresse 14] [Localité 34] Représenté par Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat

Gaspon, - et les observations de Me Pollono, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, - les observations de Me Pollono, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Francfort, président ; - et les observations de Me Pollono, pour les consorts A. Vu, enregistrée le 21 juin 2022, la note en délibéré présentée pour les consorts A.

Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 41 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Dias, - et les observations de Me Pollono, représentant M. F et Mme E. Considérant ce qui suit : 1. M.

[U] [A] a relevé appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulouse le 27 novembre 2023 dans le cadre d'une instance l'opposant à la société de droit polonais Party Déco.